Preuve Reclassement Obligation de reclassement Inaptitude partielle
Inaptitude partielle
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Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’établissement doit envisager tous les postes compatibles avec les aptitudes de l’agent
19/01/2022- Cour administrative d'appel Nantes M. A… 17/12/2021 - Requête(s) : 21NT00328