Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
Contribution annuelle
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L’agent dont le poste de travail est adapté n’est pas un travailleur handicapé
11/03/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 08/02/2024 - Requête(s) : 22BX01557
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L'adaptation du poste de travail n'est pas le reclassement et les agents ne sont pas alors des travailleurs handicapés
Accès gratuit 15/02/2024Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
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Contribution des établissements parties à un GHT : la clé de répartition est fixée
15/11/2016Établissement support Clé de répartition Contribution annuelle Groupement hospitalier de territoire