Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes
Tableau des gardes
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Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
01/12/2023 -
Le refus d’inscrire un PH au tableau des gardes doit être motivé par l’intérêt du service
13/05/2019- Cour administrative d'appel Douai Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de L’Oise 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA00003
Refus Intérêt général Intérêt du service PH Tableau des gardes