Fonction publique hospitalière Statut des sages-femmes Principe d'indépendance
Le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière n’est pas illégal
29/05/2017
Fonction publique hospitalière Statut des sages-femmes Principe d'indépendance