VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
Accès gratuit 25/04/2025 -
Modification des critères de sélection des donneurs de sang
Accès gratuit 23/04/2025 -
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
Accès gratuit 25/03/2025Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
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Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
Accès gratuit 06/03/2025Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Accueil des animaux de compagnies en EHPAD : un arrêté détaille les conditions d'accueil
Accès gratuit 04/03/2025EHPAD Droits des résidents Personnes âgées Animal de compagnie
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Top départ pour le transport partagé de patients
Accès gratuit 03/03/2025Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
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Aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 : un arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation complémentaire pour actualiser les compétences
Accès gratuit 03/03/2025 -
Admission en 2e ou 3e année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme : un diplôme supplémentaire est listé
Accès gratuit 28/02/2025Admission Diplôme Études médicales Études pharmaceutiques Études odontologiques Études de médecine
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Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice
Accès gratuit 27/02/2025Commission d'autorisation d'exercice Mandat Autorisation d'exercice Épreuves de vérification des connaissances
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Abrogation de mesures de gestion de la crise sanitaire
Accès gratuit 27/02/2025 -
Hébergement temporaire non médicalisé : modification des conditions d'accès au financement
Accès gratuit 27/02/2025 -
Attestation provisoire : le ressort géographique des commissions est fixé
Accès gratuit 31/01/2025Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
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Les formations complémentaires à suivre pour les infirmiers non diplômés en bloc opératoire
Accès gratuit 21/01/2025Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
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Congé de formation syndicale : modification de l'arrêté du 28 décembre 1998
Accès gratuit 06/01/2025 -
Mise à disposition temporaire de professionnels de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
Accès gratuit 06/01/2025Mise à disposition Entreprise de travail temporaire (ETT) Pièces justificatives Contrat de mise à disposition
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EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
Accès gratuit 02/01/2025Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21
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Prime de service 2024 : un air de déjà vu
Accès gratuit 02/01/2025 -
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé pour 2025
Accès gratuit 24/12/2024État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Tableau prévisionnel des effectifs
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Qualifications et formation de certains pharmaciens
Accès gratuit 06/12/2024 -
Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès gratuit 13/11/2024 -
Épreuve d'aptitude Autorisation d'exercice Ressortissants de l’UE Espace Economique Européen
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La composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice est fixée
Accès gratuit 24/10/2024Dossier Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Autorisation individuelle d’exercice
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Les nouveaux visages de la santé, de l'autonomie, et de la fonction publique
Accès gratuit 23/09/2024 - Modifié en octobre 2024Ministre chargé de la Santé Composition Ministres Fonction publique
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Deux procédures de choix semestriels pour les étudiants entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2024-2025
Accès gratuit 12/08/2024Stage Docteur junior Étudiants de 3e cycle Phase de consolidation
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Du neuf pour les préparateurs en pharmacie hospitalière
Accès gratuit 12/08/2024Préparateur en pharmacie hospitalière Licence Diplôme d'État
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Technicien de laboratoire médical : formation rénovée et grade de licence dès 2024
Accès gratuit 12/08/2024 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
Accès gratuit 01/07/2024 - Modifié en juillet 2024Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
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Le nouveau diplôme d'État de moniteur-éducateur
Accès gratuit 09/07/2024 -
La visioconférence se banalise dans l'accès à la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Concours Concours interne Concours externe Examen professionnel Avancement de grade Visioconférence
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Exercice des PADHUE outre-mer : le nombre de postes vient d'être fixé
Accès gratuit 08/07/2024