Commission administrative paritaire Désignation des représentants du personnel Remplacement CAPD CAPL Comité social d'établissement CSE
VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées
Accès gratuit 07/05/2026 -
Disponibilité et avancement : nouvelle liste des pièces justificatives
Accès gratuit 29/04/2026Avancement Disponibilité Pièces justificatives Activité professionnelle
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Taux de promotion 2026 : un arrêté vient de fixer les taux
Accès gratuit 29/04/2026 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Accès gratuit 29/04/2026Personnes handicapées Personnes âgées Accueillant familial Crime Délit Antécédents judiciaires Attestation d'honorabilité
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Le forfait par nuitée de l'hébergement temporaire non médicalisé vient d'être modifié
Accès gratuit 27/04/2026Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte
Accès gratuit 24/04/2026Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
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Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Accès gratuit 22/04/2026Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord
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La nouvelle liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissions administratives paritaires de la FPH
Accès gratuit 07/04/2026Catégorie C Commission administrative paritaire Composition CAP Catégorie B Catégorie A
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Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès gratuit 01/04/2026 -
Permanence des soins dentaires et experts psychologues : l'arrêté du 17 mars chamboule-tout
Accès gratuit 20/03/2026Rémunération Permanence des soins Experts Psychologues Chirurgiens-dentistes Accompagnement psychologique
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Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
Accès gratuit 20/03/2026 -
Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
Accès gratuit 19/03/2026Conseil départemental ARS Personnes âgées Perte d'autonomie Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
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Prime de service 2025 : une progression fixée à 0,25 par rapport à 2024
Accès gratuit 11/03/2026 -
Prélèvement d'organes : modification de la liste des organes pouvant être prélevés
Accès gratuit 09/03/2026 -
Modification du recueil et au traitement des données d'activité médicale
Accès gratuit 09/03/2026Agence régionale de santé Traitement des données ATIH Recueil Médecine d'urgence
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Les référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel viennent d'être publiés
Accès gratuit 27/02/2026Professionnels de santé Référentiel Ordre professionnel Certification périodique
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Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé
Accès gratuit 23/02/2026 -
Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires
Accès gratuit 20/02/2026 -
Modification du régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en maïeutique
Accès gratuit 20/02/2026 -
Le modèle type du rapport annuel d'activité médicale coordonné par le médecin coordonnateur est déterminé
Accès gratuit 09/02/2026 -
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de base des internes
Accès gratuit 26/01/2026 -
Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 05/01/2026Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Le compte financier des EPS est fixé
Accès gratuit 19/12/2025 -
L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026
Accès gratuit 15/12/2025Prise en charge Expérimentation Viol Assurance maladie Agression sexuelle Soumission chimique
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Le nouveau cadre des emplois supérieurs
Accès gratuit 03/12/2025Emploi fonctionnel Praticien hospitalier Personnel de direction Groupe Emplois supérieurs Contractuels de droit public
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Le nouveau cadre statutaire des directeurs d'hôpitaux entre en vigueur au 1er janvier 2026
Accès gratuit 02/12/2025Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel (CIA) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE
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Encadrement de la rémunération du médecin du travail praticien correspondant
Accès gratuit 05/11/2025 -
Révision des diplômes d'éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, assistant de service social et conseiller en économie sociale familiale
Accès gratuit 14/10/2025Éducateur spécialisé Assistant de service social Conseiller en économie sociale et familiale Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants
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Médecine du travail : un arrêté fixe le protocole de collaboration
Accès gratuit 01/10/2025 -
Protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
Accès gratuit 01/10/2025Économie Transports sanitaires Transports sanitaires privés LFSS