VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
Accès gratuit 28/07/2025 -
Les modes de prise en charge en psychiatrie sont précisés
Accès gratuit 21/07/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
Accès gratuit 30/06/2025 - Modifié en juillet 2025CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Modification du 3e cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
Accès gratuit 22/07/2025Troisième cycle Année-recherche Droit au remord Étudiants de 3e cycle
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Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Accès gratuit 21/07/2025Établissements de santé Espace numérique de santé (ENS) Sécurité numérique
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Modification de la maquette de formation du DES de médecine générale
Accès gratuit 21/07/2025Formation Troisième cycle Médecine générale Diplôme d'études spécialisées
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Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé
Accès gratuit 21/07/2025Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
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Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
Accès gratuit 21/07/2025Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement
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Permanence des soins : nouvelle organisation, revalorisation, dispositif temporaire
Accès gratuit 09/07/2025Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
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Diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical
Accès gratuit 07/07/2025 -
Les taux de promotion 2025 sont fixés pour certains corps
Accès gratuit 07/07/2025 -
Révision du titre professionnel d'agent de service médico-social
Accès gratuit 07/07/2025 -
La date des élections professionnelles est fixée
Accès gratuit 04/07/2025Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
Accès gratuit 30/06/2025 -
Les taux de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche sont revalorisés
Accès gratuit 25/06/2025PU-PH Praticien hospitalo-universitaire MCU-PH Prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche
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Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
Accès gratuit 23/06/2025Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
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Organisation des épreuves de vérification des connaissances : un arrêté détermine les modalités
Accès gratuit 18/06/2025Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
Accès gratuit 17/06/2025EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
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Comité de protection des personnes : les indemnités susceptibles d'être allouées sont fixées par arrêté
Accès gratuit 10/06/2025Experts Indemnités Président Membres Comité de protection de personne Vacation Rapporteur
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La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement vient d'être révisée
Accès gratuit 26/05/2025Infirmier Aide-soignant Titre de séjour Autorisation de travail Étrangers Métiers en tension
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Séances d'accompagnement psychologique : un décret simplifie
Accès gratuit 15/05/2025 -
Exercice en pratique avancée : deux nouvelles annexes pour les IPA
Accès gratuit 05/05/2025Prescription Exercice de la profession Infirmier en pratique avancée
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Attestation provisoire : modification mineure du ressort géographique des commissions
Accès gratuit 05/05/2025Commissions Médecins étrangers PADHUE Attestation d’exercice provisoire
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Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
Accès gratuit 25/04/2025 -
Modification des critères de sélection des donneurs de sang
Accès gratuit 23/04/2025 -
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
Accès gratuit 25/03/2025Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
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Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
Accès gratuit 06/03/2025Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Accueil des animaux de compagnies en EHPAD : un arrêté détaille les conditions d'accueil
Accès gratuit 04/03/2025EHPAD Droits des résidents Personnes âgées Animal de compagnie
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Top départ pour le transport partagé de patients
Accès gratuit 03/03/2025Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
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Aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 : un arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation complémentaire pour actualiser les compétences
Accès gratuit 03/03/2025