VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
-
Création du statut de praticien associé
Accès gratuit 01/04/2021 -
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès gratuit 29/03/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
-
Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 10/03/2021 -
Reconnaissance de l'expérience professionnelle et délivrance des DESC : le nombre est fixé
Accès gratuit 26/02/2021 -
Composition modifiée du jury d'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
Accès gratuit 25/02/2021Sages-femmes Études médicales Études pharmaceutiques Études odontologiques Jury d'admission
-
Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
Accès gratuit 23/02/2021 -
Infirmiers de bloc opératoire : une formation complémentaire remplace l'épreuve de vérification des connaissances
Accès gratuit 22/02/2021Attestation IBODE Formation complémentaire Vérification des connaissances
-
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
Accès gratuit 08/02/2021Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
-
Prime de fonctions et de résultats : une exception pour la prime "covid"
Accès gratuit 27/01/2021 -
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
Accès gratuit 04/01/2021Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein
-
Auxiliaires médicaux en pratique avancée : les modalités du concours sur titres sont fixées
Accès gratuit 04/01/2021 -
Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes
Accès gratuit 04/01/2021Déclaration ARS Éducation thérapeutique du patient (ETP) Cahier des charges
-
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès gratuit 04/01/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
-
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
Accès gratuit 04/01/2021Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus
-
Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
Accès gratuit 21/12/2020Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif
-
Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
Accès gratuit 17/12/2020Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
-
Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
Accès gratuit 17/12/2020Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
-
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
Accès gratuit 10/12/2020Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
-
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 10/12/2020Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
-
Déchets d'activités de soins : modification de l'arrêté du 24 novembre 2003
Accès gratuit 23/11/2020 -
Expérimentations destinées à renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d'enseignements en commun et l'accès à la formation par la recherche
Accès gratuit 23/11/2020 -
Indemnité exceptionnelle de stage aux étudiants en soins infirmiers
Accès gratuit 10/11/2020Indemnité exceptionnelle Étudiants en soins infirmiers Coronavirus
-
Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
Accès gratuit 02/11/2020Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
-
Emplois fonctionnels des directeurs de soins
Accès gratuit 30/10/2020 -
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée
Accès gratuit 30/10/2020Contractuel de droit public Groupe Emplois supérieurs Personnels de direction
-
Prime d'engagement de carrière hospitalière : les spécialités éligibles sont déterminées
Accès gratuit 29/10/2020Praticien contractuel Assistant des hôpitaux Prime d'engagement
-
Recrutement des assistants médico-administratifs : nouvelles dispositions
Accès gratuit 22/10/2020Concours Assistant médico-administratif Concours réservé Assistant de régulation médicale
-
Revalorisation de la rémunération de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Accès gratuit 19/10/2020Rémunération Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire
-
Une indemnité forfaitaire d'hébergement est créée pour les étudiants en 2e cycle des études de médecine
Accès gratuit 13/10/2020 -
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
Accès gratuit 29/09/2020Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques