Étudiant en médecine Odontologie Indemnité exceptionnelle Étudiant en maïeutique Pharmacie Coronavirus
VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Une indemnité exceptionnelle pour les étudiants de deuxième cycle en lien avec le Covid
Accès gratuit 27/04/2021 -
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 15/04/2021Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Procédure d'autorisation d'exercice : un arrêté complète le dispositif
Accès gratuit 15/04/2021Agence régionale de santé Liste Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Vérification des connaissances Parcours de consolidation des compétences
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Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
Accès gratuit 15/04/2021Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
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Augmentation du plafond du CET des personnels médicaux
Accès gratuit 06/04/2021 -
Création du statut de praticien associé
Accès gratuit 01/04/2021 -
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès gratuit 29/03/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
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Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 10/03/2021 -
Reconnaissance de l'expérience professionnelle et délivrance des DESC : le nombre est fixé
Accès gratuit 26/02/2021 -
Composition modifiée du jury d'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
Accès gratuit 25/02/2021Sages-femmes Études médicales Études pharmaceutiques Études odontologiques Jury d'admission
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Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
Accès gratuit 23/02/2021 -
Infirmiers de bloc opératoire : une formation complémentaire remplace l'épreuve de vérification des connaissances
Accès gratuit 22/02/2021Attestation IBODE Formation complémentaire Vérification des connaissances
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Nouvelles adaptations dues au coronavirus
Accès gratuit 08/02/2021Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
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Prime de fonctions et de résultats : une exception pour la prime "covid"
Accès gratuit 27/01/2021 -
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
Accès gratuit 04/01/2021Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein
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Auxiliaires médicaux en pratique avancée : les modalités du concours sur titres sont fixées
Accès gratuit 04/01/2021 -
Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes
Accès gratuit 04/01/2021Déclaration ARS Éducation thérapeutique du patient (ETP) Cahier des charges
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Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès gratuit 04/01/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
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ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
Accès gratuit 04/01/2021Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus
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Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
Accès gratuit 21/12/2020Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif
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Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
Accès gratuit 17/12/2020Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
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Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
Accès gratuit 17/12/2020Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
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Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
Accès gratuit 10/12/2020Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
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Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 10/12/2020Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
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Déchets d'activités de soins : modification de l'arrêté du 24 novembre 2003
Accès gratuit 23/11/2020 -
Expérimentations destinées à renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d'enseignements en commun et l'accès à la formation par la recherche
Accès gratuit 23/11/2020 -
Indemnité exceptionnelle de stage aux étudiants en soins infirmiers
Accès gratuit 10/11/2020Indemnité exceptionnelle Étudiants en soins infirmiers Coronavirus
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Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
Accès gratuit 02/11/2020Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Emplois fonctionnels des directeurs de soins
Accès gratuit 30/10/2020 -
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée
Accès gratuit 30/10/2020Contractuel de droit public Groupe Emplois supérieurs Personnels de direction