VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Création de la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  16/12/2021

  Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale

• Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
  Accès gratuit  15/12/2021

  Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial

• Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
  Accès gratuit  22/11/2021

  Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Le droit syndical précisé pour les étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  18/11/2021

  Étudiant en médecine Droit syndical Congé de formation syndicale

• La prime d'encadrement est révisée
  Accès gratuit  08/11/2021

  Montant Prime d'encadrement

• Revalorisation de l'indemnité de fonction du président de la CME
  Accès gratuit  08/11/2021

  Président de la CME (PCME) Indemnité de fonction

• Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour la conservation des gamètes et tissus germinaux
  Accès gratuit  08/11/2021

  Assistance médicale à la procréation Limite d'âge Conservation des gamètes Tissus germinaux

• L'indemnité de fonctions pour les chefs de service
  Accès gratuit  05/11/2021

  Chef de service Indemnité de fonction

• Le montant de l'indemnité de fonction de chef de pôle est augmenté
  Accès gratuit  05/11/2021

  Chef de pôle Indemnité de fonction

• Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement : le montant est fixé
  Accès gratuit  05/11/2021

  Indemnité de fonction Commission médicale de groupement Président de la CMG

• Modification transitoire de la prime de service pour 2021
  Accès gratuit  27/10/2021

  Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

• CAQES : le nouveau cadre est fixé par arrêté
  Accès gratuit  21/10/2021

  CAQES Cadre général

• Les critères d'éligibilité d'accès aux hébergements temporaires non médicalisés
  Accès gratuit  21/10/2021

  HAS Praticien Patient Autonomie Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Critères d'éligibilité

• Concours national de praticier hospitalier : les nouvelles dispositions entrent en vigueur
  Accès gratuit  29/09/2021

  Praticien hospitalier Concours national

• Mutualisation des crédits d'heures : le taux horaire moyen est fixé
  Accès gratuit  17/09/2021

  Mutualisation Heures syndicales Coût horaire moyen

• Augmentation de l'indemnisation des astreintes des médecins libéraux participant à la permanence des soins
  Accès gratuit  10/09/2021

  Astreintes Médecin libéral

• L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée
  Accès gratuit  01/09/2021

  Télétravail Allocation forfaitaire de télétravail

• Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
  Accès gratuit  31/08/2021

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
  Accès gratuit  31/08/2021

  Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens

• Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  31/08/2021

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Création du comité stratégique des données de santé
  Accès gratuit  03/08/2021

  Health data hub Système national des données de santé Comité stratégique des données de santé

• Réserve sanitaire : durée d'emploi et de mobilisation
  Accès gratuit  26/07/2021

  Réserve sanitaire Durée d'emploi

• Dotation et financement des hôpitaux de proximité
  Accès gratuit  26/07/2021

  Financement Hôpitaux de proximité Dotation

• La formation de base des représentants d'usagers est arrêtée
  Accès gratuit  22/07/2021

  Formation Représentants d'usagers

• La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
  Accès gratuit  22/07/2021

  Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif

• Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
  Accès gratuit  21/07/2021

  Vaccination Etat d'urgence Pass sanitaire

• Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
  Accès gratuit  09/07/2021

  Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative

• Extension de l'indemnité exceptionnelle accordée aux étudiants
  Accès gratuit  28/06/2021

  Étudiant en médecine Indemnité exceptionnelle Coronavirus

• Identifiant national de santé : les modifications apportées par le nouveau référentiel
  Accès gratuit  22/06/2021

  Référentiel Identifiant national de santé Agence du numérique en santé INS

• La lutte contre les variants s'organise
  Accès gratuit  21/06/2021

  Biologie médicale Laboratoire Coronavirus