VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Nouveaux parcours de formation pour les (futurs) médecins, pharmaciens...
   05/11/2019

  Maïeutique Odontologie Études médicales Parcoursup Études pharmaceutiques Parcours de formation Premier cycle

• Frais de déplacement : augmentation du prix du repas
   16/10/2019

  Frais de déplacement Remboursement des frais Repas

• GIPA : un décret et son arrêté pour en fixer les conditions
   10/10/2019

  GIPA

• Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
   27/09/2019

  Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique

• Financement du fonds de modernisation des établissements
   12/09/2019

  Financement FIR ATIH

• Prime de coopération pour les professionnels de santé
   09/09/2019

  Professionnels de santé Prime Protocole de coopération

• Le médiateur entre dans les établissements
   02/09/2019

  Médiation Médiateur

• Du neuf pour l'avancement des attachés d'administration hospitalière
   21/08/2019

  Avancement Attaché d'administration hospitalière

• Du neuf pour les infirmiers en pratique avancée
   13/08/2019

  Psychiatrie Ordre des infirmiers Santé mentale IPA Infirmier en pratique avancée Actes techniques

• Assistant de régulation médicale : formation, diplôme et certification
   13/08/2019

  Agrément Formation Urgences Certification Diplôme Assistant de régulation médicale

• Ratio promus-promouvables : modification de l'arrêté du 11 octobre 2007
   16/07/2019

  Avancement

• Modification des moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques
   08/07/2019

  Dépenses publiques Recettes Comptabilité hospitalière Moyens de paiement Moyens de règlement

• Extension de l'indemnité forfaitaire de risque
   01/07/2019

  SMUR Urgences Indemnité forfaitaire de risque

• Disponibilité et activité professionnelle : la liste des pièces justificatives est fixée
   26/06/2019

  Disponibilité Activité professionnelle

• Comité de protection des personnes : les modalités de tirage au sort sont fixées
   07/06/2019

  Comité de protection de personne Tirage au sort Séance plénière

• Accident d'exposition au sang : une instruction précise les dispositifs et modalités de prise en charge
   03/06/2019

  Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)

• Les missions du personnel des unités hospitalières sont précisées
   31/05/2019

  Détenus Unité hospitalière sécurisée interrégionale (USHI) Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Extraction médicale Équipe

• Modèle de suivi de l'EPRD : parution de l'arrêté
   14/05/2019

  EPRD Modèle

• Hébergement temporaire non médicalisé
   13/05/2019

  Évaluation Hébergement Expérimentation Hôtel hospitalier

• Coût horaire moyen pour la mutualisation des heures syndicales
   02/05/2019

  Mutualisation Heures syndicales Coût horaire moyen

• Vote électronique des PH
   29/04/2019

  Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique

• GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
   23/04/2019

  Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation

• Crédit de temps syndical : les contingents sont fixés pour le Conseil commun de la fonction publique
   15/04/2019

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
   04/03/2019

  Déplacements Indemnité

• Nouvel échelonnement indiciaire pour les CSE
   21/02/2019

  Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire

• Les attendus de formation pour certains diplômes du champ social
   14/01/2019

  Formation Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants

• Formation IDE : un arrêté définit les connaissances et compétences attendues
   07/01/2019

  Formation Compétences Connaissances IDE Diplôme d'État Critères nationaux

• CET : le montant de la provision est calculé sur le coût journalier moyen de l'agent
   03/01/2019

  Provision Compte épargne temps Coût journalier

• DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
   17/12/2018

  Formation Infirmier Diplôme d'État Parcoursup

• Le nouvel arrêté relatif au compte financier des EPS
   04/12/2018

  Établissement public de santé Compte financier