VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Réforme du 3e cycle des études médicales
   14/04/2017

  Médecin Commission Étudiant Études médicales 3e cycle

• Un nouveau mode d’emploi des praticiens contractuels et des assistants : la convention d’engagement de carrière hospitalière
   15/03/2017

  Assistant Rupture anticipée Remboursement Praticiens contractuels Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement

• Rénovation de l'activité partagée des personnels médicaux
   15/03/2017

  Personnels médicaux Prime Activité partagée

• La liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est fixée
   14/03/2017

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissement public de santé Indicateur de qualité Amélioration des soins

• Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est défini
   14/03/2017

  Établissement public de santé Déclaration Création Maison d'accueil hospitalière

• Le cahier des charges du CPOM des EHPAD est fixé
   14/03/2017

  EHPAD Conseil départemental ARS CPOM Cahier des charges

• Modification de l'arrêté du 30 avril 2003 pour les assistants associés et praticiens attachés associés
   21/02/2017

  Indemnité de sujétion Praticien attaché associé Majoration Assistants associés

• Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
   06/02/2017

  EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière

• Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
   16/01/2017

  Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif

• L'organisation de l'urgence médico-psychologique
   09/01/2017

  Agence régionale de santé Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Établissement siège

• Comptabilité, budget et comptes administratifs des ESMS
   06/01/2017

  Budget ESMS EPRD Compte administratif Transmission

• Psychiatrie : le recueil et le traitement des données d'activités médicales
   06/01/2017

  Activités médicales Traitement Psychiatrie Données Recueil Résumés par séquence (RPS) Résumés d'activité ambulatoire (RAA)

• L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
   22/12/2016

  Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers

• Modification de l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier
   19/12/2016

  Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier Classement indiciaire

• Sages-femmes : 2 décrets et un arrêté pour revoir leur avancement dans le cadre des PPCR
   16/12/2016

  Avancement Echelonnement indiciaire Sages-femmes

• Le tableau prévisionnel de présentation des effectifs est déterminé
   05/12/2016

  Effectif Tableau prévisionnel des effectifs

• Modèle de présentation du plan global de financement des EPS
   05/12/2016

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
   15/11/2016

  Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire

• La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
   15/11/2016

  Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire

• Contribution des établissements parties à un GHT : la clé de répartition est fixée
   15/11/2016

  Établissement support Clé de répartition Contribution annuelle Groupement hospitalier de territoire

• La liste des vaccinations autorisées aux sages-femmes est précisée
   19/10/2016

  Vaccination Femme enceinte Nouveau-né Sages-femmes

• Taux de contribution des EPS
   05/10/2016

  Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution

• Les membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé sont déterminés
   30/09/2016

  Membres Hébergement Données de santé Hébergeur Comité d'agrément

• DPC : enregistrement des organismes auprès de l'ANDPC
   23/09/2016

  Professionnels de santé Développement professionnel continu Organismes de formation

• Le compte financier des établissements publics de santé
   07/09/2016

  Établissement public de santé Compte financier

• Service des MJPM : les dotations de fonctionnement sont fixées
   31/08/2016

  Service Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Dotations régionales

• Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel
   29/08/2016

  Praticien hospitalier PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif

• Prélèvement d'organes : quand l'entretien avec les proches est "homologué"
   29/08/2016

  Organe Entretien Tissus Règles de bonnes pratiques

• La liste établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit est fixée
   18/07/2016

  ARS Organisation syndicale Comité national de concertation

• Le nouveau carnet de santé maternité
   18/07/2016

  Grossesse Suivi Carnet de santé maternité