Frais de déplacement

Remboursement des frais de déplacement et changement de résidence
27/03/2025 - Modifié en juillet 2025

Frais de déplacement Changement de résidence Indemnité de changement de résidence
Faut-il prendre en charge les frais de déplacement de l'agent en décharge syndicale appelé à siéger dans certains organismes ou commissions ?
11/03/2025

Décharge d'activité de service (DAS) Frais de déplacement
Peut-on rembourser les frais de déplacements d'un agent affecté temporairement en dehors de sa commune familiale et administrative habituelle ?
07/03/2025

Changement d'affectation Missions Frais de déplacement
Qui prend en charge les frais de déplacements au titre des visites médicales en cas d'arrêt maladie ?
22/08/2024

Congé de maladie Visite médicale Frais de déplacement
Comment doit-on rembourser les frais de repas d'un agent en mission à l'extérieur ?
08/07/2024

Remboursement Frais de déplacement Frais de repas
Quels sont les avantages des stagiaires (stages gratifiés et non gratifiés) auprès de l’établissement d’accueil (etablissement public de santé) ?
Accès gratuit 07/05/2024

Frais de déplacement Gratification Avantages Stage en établissement
Quelle est la réglementation applicable aux frais de déplacement dans la fonction publique hospitalière ?
04/10/2023

Frais de déplacement Réglementation
Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès gratuit 03/04/2023

Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
L’application de la convention signée entre le praticien et l’établissement pour le remboursement des frais de déplacement
15/11/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 22/09/2022 - Requête(s) : 21BX04073

Praticien hospitalier Pharmacien Remboursement Frais de déplacement
Quels sont les frais de déplacements que le centre hospitalier peut prendre en charge en matière de droits syndicaux ?
03/05/2022

Droit syndical Frais de déplacement Remboursement des frais
Le fonctionnaire convoqué à un entretien disciplinaire a-t-il droit au remboursement de ses frais de déplacement ?
04/08/2020

Remboursement Frais de déplacement Entretien disciplinaire
Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
02/07/2020

Frais de déplacement Etudiants en santé Service sanitaire
Un décret prévoit la prise en charge des frais de repas sous conditions
08/04/2020

Remboursement Frais de déplacement Frais de repas
Un agent ayant deux voire plusieurs lieux d'affectation sur un territoire peut-il compter autant de résidences administratives ?
07/11/2019

Affectation Résidence administrative Frais de transport Frais de déplacement
Frais de déplacement : augmentation du prix du repas
16/10/2019

Frais de déplacement Remboursement des frais Repas
Un agent titulaire au sein de l'établissement multi-site peut-il percevoir un remboursement de ses frais de déplacement dans la mesure où son service d'affectation a été transféré temporairement d'un site de l’établissement à un autre ?
24/07/2019

Résidence administrative Affectation dans un autre service Frais de déplacement Résidence familiale
Qui prend en charge les frais de déplacements d'un agent mandaté par son syndicat pour se rendre à la convocation de l'établissement support du GHT pour la conférence territoriale du dialogue social ?
21/12/2017

Déplacements Frais de déplacement GHT Conférence territoriale de dialogue social Dialogue social
Faut-il rembourser les frais de déplacement d'un agent qui vient consulter son dossier dans le cadre d'une procédure disciplinaire ?
07/12/2017

Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
Quelle résidence faut-il prendre en compte pour payer les frais de déplacement d'un PH mis à disposition dans l'établissement ?
08/09/2017

Praticien hospitalier Mise à disposition Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont-ils payés en cas de convocation à la médecine du travail ou dans l'établissement durant les repos ?
29/05/2017

Convocation Entretien Frais de déplacement Médecine du travail
Les frais de déplacement engagés par un agent en congé de formation promotionnelle ne peuvent être remboursés par son établissement d’origine car il ne s’agit pas d’un stage effectué à la demande de son employeur ; de même des augmentations de salaire dues à une augmentation d’échelon durant le stage ne peuvent être prises en compte par l’ANFH puisque l’agent ne fait pas la démonstration qu’il a perdu de l’argent
01/04/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame B… A… c/ EHPAD de Roquefort 09/11/2015 - Requête(s) : 14BX01061

Avancement d'échelon Refus Congé de formation professionnelle Remboursement Frais de déplacement Augmentation Maintien de la rémunération
Déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail : modification du calcul du plafonnement
06/10/2015

Prise en charge Frais de déplacement Abonnement
Le barème kilométrique 2015 est paru
09/03/2015

Frais de déplacement Barème
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012 Conseil d'État ROLLET 16/07/2012 - Requête(s) : 346443

Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)