Personnel Affectation dans un autre service Pharmacie à usage intérieur
Affectation dans un autre service
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Peut-on s'opposer à l'affectation d'un personnel "reclassé" à la PUI ?
28/01/2021 -
Résidence administrative Affectation dans un autre service Frais de déplacement Résidence familiale
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La mise à disposition d’un praticien hospitalier dans un autre service que celui de son affectation initiale n’a aucune portée juridique et rien ne s’oppose à ce qu’il y soit mis fin sans délai ni procédure
01/11/2011 Conseil d'État dame Daste 14/01/2011 - Requête(s) : 319062
Praticien hospitalier Nomination Mise à disposition Affectation dans un autre service Protection fonctionnelle