Vote électronique Visio-conférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
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gratuit 25/04/2024
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
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gratuit 19/03/2024
Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
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gratuit 12/02/2024 - Modifié
en février 2024
Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
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gratuit 30/01/2024
Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
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gratuit 08/12/2023
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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gratuit 16/11/2023
Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires
PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
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gratuit 15/11/2023
PLFSS 2024 : ce qu'il faut en retenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social
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Réformes des retraites : ce qui a été adopté par le Sénat
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gratuit 10/03/2023
Adoption du projet de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
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Orthophoniste Masseur-kinésithérapeute Accès aux soins Infirmier en pratique avancée
PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
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gratuit 22/12/2022
Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant
Le projet de loi de finances pour 2023 supprimerait le doublement du 1er mai dans la fonction publique
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gratuit 15/12/2022
Motion de censure pour le PLFSS 2023
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gratuit 23/11/2022
PLFSS 2023 : quelques éléments phares du projet de loi
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gratuit 28/10/2022
Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
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gratuit 21/10/2022
PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
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EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur
Projet de loi 2022 pour lutter contre la Covid-19
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gratuit 12/07/2022
Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
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gratuit 05/01/2022
Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier
PLFSS 2022 : le bout du tunnel ?
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gratuit 25/11/2021
Soins psychiatriques sans consentement PLFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Loi de financement de la sécurité sociale
37 mesures pour la santé au travail
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gratuit 26/07/2021
Projet de loi relative à la sortie de crise : la Défenseure des droits s'inquiète des modalités du pass sanitaire
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gratuit 25/05/2021
Défenseur des Droits Protection de la santé publique Coronavirus Pass sanitaire Droits des personnes
Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
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gratuit 12/05/2021
C'est à suivre : proposition de loi "droit à une fin de vie libre et choisie"
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gratuit 26/04/2021
Ségur de la Santé : un point sur les avancées
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gratuit 20/04/2021
Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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gratuit 23/02/2021
Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire
PLFSS 2021 : les principales dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale
03/12/2020
Des avancées dans le débat sur la loi bioéthique
30/07/2020
Vers une évolution de la disponibilité pour élever un enfant et du congé parental ?
22/01/2020
Transformation de la fonction publique : les textes à venir
14/01/2020
Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet
Examen de la loi bioéthique : l'autre vision du Sénat
10/01/2020
Don AMP Recherche Gestation pour autrui Loi de bioéthique Filiation