Retraite Médicament Affection de longue durée ONDAM Produits de santé Accès aux soins Dépenses de santé PLFSS Franchise médicale Dossier médical partagé
ECONOMIES : maître mot du PLFSS 2026
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/10/2025                                             
                                            
                                        
Retraite Médicament Affection de longue durée ONDAM Produits de santé Accès aux soins Dépenses de santé PLFSS Franchise médicale Dossier médical partagé
Le Conseil constitutionnel valide l'accès de tout professionnel au dossier médical partagé du patient avec son consentement
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/09/2024                                             
                                            
                                        
Consentement Professionnels Professionnels de santé Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Dossier médical partagé Équipe de soins
Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/05/2024                                             
                                            
                                        
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/05/2024                                             
                                            
                                        
 Règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/11/2023                                             
                                            
                                        
Professionnels de santé Accès au dossier médical Dossier médical partagé
Le dossier pharmaceutique 
                                                                                         01/06/2023                                             
                                            
                                        
Pharmacie à usage intérieur Professionnels de santé Dossier pharmaceutique Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)
Les examens génétiques doivent-ils être intégrés dans le dossier médical partagé ?
                                                                                         01/06/2022                                             
                                            
                                        
L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/05/2022                                             
                                            
                                        
La CNIL rappelle le fonctionnement de l'Espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP)
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/03/2022                                             
                                            
                                        
Médecin du travail CNIL Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)
Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP
                                                                                         24/12/2019                                             
                                            
                                        
Système d'information Dossier médical partagé Cybersécurité HOP'EN
Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
                                                                                         22/11/2019                                             
                                            
                                        
Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub
La loi sur les aidants est promulguée
                                                                                         23/05/2019                                             
                                            
                                        
Reconnaissance des proches aidants : adoption par l'AN en 2e lecture 
                                                                                         13/05/2019                                             
                                            
                                        
C'est à suivre : l'aide aux aidants devant le Sénat
                                                                                         18/03/2019                                             
                                            
                                        
Dossier médical partagé : lancement généralisé
                                                                                         06/11/2018                                             
                                            
                                        
Dossier médical partagé : l'accompagnement en région de la généralisation du DMP
                                                                                         26/04/2018                                             
                                            
                                        
Mise en cohérence des textes avec la loi "Santé"
                                                                                         18/01/2018                                             
                                            
                                        
Systèmes d'information de santé partagés ARS Projet régional de santé PUI Loi santé Dossier médical partagé
Un dossier médical partagé dès la naissance : c'est en cours
                                                                                         07/12/2017                                             
                                            
                                        
Le contenu des lettres de liaison est précisé
                                                                                         22/07/2016                                             
                                            
                                        
Médecin traitant Hospitalisation Professionnels de santé Dossier médical partagé Lettre de liaison
Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
                                                                                         06/07/2016                                             
                                            
                                        
Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
La loi santé est parue
                                                                                         28/01/2016                                             
                                            
                                        
Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire