Supplément familial de traitement Garde alternée Famille recomposée
Sommaire février 2026
VEILLE JURIDIQUE
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Supplément familial de traitement et familles recomposées
Accès gratuit 27/02/2026 -
Adoption par l'Assemblée nationale des propositions de lois relative aux soins palliatifs et d'accompagnement, et à la fin de vie
Accès gratuit 27/02/2026 -
Les référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel viennent d'être publiés
Accès gratuit 27/02/2026Professionnels de santé Référentiel Ordre professionnel Certification périodique
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L’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital est un enjeu national
Accès gratuit 25/02/2026 -
Du neuf pour le congé de solidarité familiale et d'adoption
Accès gratuit 23/02/2026Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Fonctionnaire stagiaire
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Ajustements pour les candidats aux concours du corps des assistants médico-administratifs de la branche « assistance à la régulation médicale »
Accès gratuit 23/02/2026Concours Assistant médico-administratif Assistant de régulation médicale
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Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé
Accès gratuit 23/02/2026 -
Rejet du référé-suspension contre l'exclusion temporaire de fonction pour refus d'ôter un "calot infirmière"
Accès gratuit 23/02/2026Référé suspension Sanction disciplinaire Obéissance hiérarchique Refus d’obéissance Exclusion temporaire de fonctions
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Élections professionnelles dans la FPH : une instruction et un guide pour les accompagner et les faciliter
Accès gratuit 23/02/2026Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires
Accès gratuit 20/02/2026 -
Modification du régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en maïeutique
Accès gratuit 20/02/2026 -
Loi de finances pour 2026
Accès gratuit 20/02/2026Fonctionnaire Congé pour couches pathologiques Loi de finances Rupture conventionnelle Prévoyance
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Les directeurs des soins détachés sur un emploi fonctionnel peuvent conserver l'indice de leur corps d'origine s'ils y trouvent un intérêt
Accès gratuit 18/02/2026Emploi fonctionnel Détachement Avancement Directeur des soins
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Protection contre les violences faites aux agents publics : annonce d'un nouveau plan d'action
Accès gratuit 18/02/2026Protection fonctionnelle Protection Agents publics Violences
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Le Conseil d'État confirme que la localisation d'un logement peut exclure le bénéfice de l'indemnité de logement
Accès gratuit 16/02/2026Logement de fonction Directeur des soins Résidence familiale Indemnité compensatrice de logement
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Attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social : trois rapports pour éclairer l’action publique
Accès gratuit 12/02/2026Formation Établissement public de santé Prévention Autonomie Établissements sociaux et médico-sociaux Qualité de vie au travail Attractivité
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Peut-on percevoir les indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de déplacement hors de France ?
Accès gratuit 12/02/2026Indemnités Déplacements Congé de paternité Accueil de l'enfant
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Le refus de renouvellement de contrat à durée déterminée pour suivre une formation n'est (toujours) pas légitime
Accès gratuit 12/02/2026Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Refus de renouvellement Refus légitime
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Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes est modifié pour les situations de sévices sur les patients
Accès gratuit 09/02/2026Signalement Masseur-kinésithérapeute Ordre Obligations déontologiques
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Le modèle type du rapport annuel d'activité médicale coordonné par le médecin coordonnateur est déterminé
Accès gratuit 09/02/2026 -
La mise en œuvre effective des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance
Accès gratuit 06/02/2026Agence régionale de santé Signalement Maltraitance ARS Plateforme de signalement
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Les étudiants en maïeutique pourront exercer en qualité de remplaçants des sages-femmes
Accès gratuit 03/02/2026