Renouvellement CAE Recherche d'emploi Allocations chômage CUI Refus légitime Fin du CDD
Refus légitime
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Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
08/03/2019- Cour de cassation, chambre sociale Mme X 16/01/2019 - Requête(s) : 17-11975
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Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
20/01/2006 - Modifié en septembre 2023Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime