Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
Le droit de dérogation du directeur général de l’ARS
13/10/2023
Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
Le droit de dérogation du directeur général de l'ARS est précisé par instruction
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gratuit 02/08/2023
Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Droit de dérogation
Deux instructions pour détailler les réformes de certaines activités
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gratuit 21/04/2023
Agence régionale de santé Autorisations Soins critiques Activité interventionnelle Cardiologie
Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
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gratuit 11/04/2023
Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
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gratuit 26/01/2023
Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
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gratuit 15/06/2022
Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition
Les annonces du Congrès "Urgences" 2022
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gratuit 09/06/2022
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
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gratuit 27/04/2022
Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire
La loi renforce le droit à l'avortement
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gratuit 03/03/2022
Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
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gratuit 04/11/2021
Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
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gratuit 31/08/2021
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
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gratuit 22/07/2021
Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
Simplification de la procédure de révision du PRS
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gratuit 04/06/2021
Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Procédure d'autorisation d'exercice : un arrêté complète le dispositif
Accès
gratuit 15/04/2021
Agence régionale de santé Liste Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Vérification des connaissances Parcours de consolidation des compétences
Directeur Marché public Agence régionale de santé EHPAD Seuils Contrôle de légalité
Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
07/05/2018
Agence régionale de santé Manquement Contrôle Sanctions financières Facturation Pertinence des soins
L'organisation de l'urgence médico-psychologique
09/01/2017
Agence régionale de santé Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Établissement siège
Les communautés psychiatriques de territoire
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gratuit 06/12/2016 - Modifié
en novembre 2022
Agence régionale de santé Établissements de santé Communautés psychiatriques de territoire Projet territorial de santé mentale Contrat territorial de santé mentale
Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
12/02/2014 - Modifié
en avril 2018
Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
Dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire (CHT), le transfert d’activités de soins MCO entre différents établissements parties à cette communauté hospitalière de territoire bénéficie à titre dérogatoire de la dispense d’avis préalable de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
01/01/2013
Autorisation Rejet Transfert Agence régionale de santé Recours pour excès de pouvoir Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Avis non requis
Rien n’empêche le ministre chargé de la Santé de déléguer au directeur général de l’ARS la nomination des membres des commissions paritaires régionales des praticiens hospitaliers placés auprès des agences régionales de santé
01/09/2010
Praticien hospitalier Directeur général Agence régionale de santé Commissions régionales paritaires Nomination
Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié
en février 2022
Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité
Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié
en décembre 2015
Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament