Contrat d'engagement de service public Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
Sommaire janvier 2026
VEILLE JURIDIQUE
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Du neuf pour le contrat d'engagement de service public
Accès gratuit 06/01/2026 -
Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 05/01/2026Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Étudiants de 3e cycle et parentalité : un décret aménage les conditions de stage
Accès gratuit 05/01/2026Stage Congé de maternité État de grossesse Congé d'adoption Congé de paternité Congé d'accueil de l'enfant Étudiants de 3e cycle Parentalité
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Du neuf pour la Conférence nationale de santé
Accès gratuit 05/01/2026 -
L'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte est précisé
Accès gratuit 05/01/2026 -
Certification périodique des professionnels de santé : le contrôle et le suivi sont précisés par décret
Accès gratuit 05/01/2026Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Traitement des données Référentiel Certification périodique
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Retraite et rachat des années d'études
Accès gratuit 05/01/2026 -
Élections professionnelles : simplification et harmonisation
Accès gratuit 05/01/2026Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Le financement des établissements de santé et à la sécurisation financière de la psychiatrie
Accès gratuit 05/01/2026