Sommaire janvier 2026

VEILLE JURIDIQUE

• La feuille de route de la télémédecine
  Accès gratuit  28/01/2026

  Formation Téléconsultation Télémédecine Accès aux soins

• L'amélioration dans la fonction publique : 1 projet de loi, et 2 projets de décrets devant le Conseil commun de la fonction publique
  Accès gratuit  27/01/2026

  Autorisations spéciales d'absence Fonction publique hospitalière Logement Temps partiel thérapeutique Fonction publique Report des congés annuels Droit de se taire

• Augmentation de l'indemnité forfaitaire de base des internes
  Accès gratuit  26/01/2026

  Astreintes Indemnité forfaitaire Internes

• Du neuf pour la permanence des soins dentaires
  Accès gratuit  23/01/2026

  Permanence des soins Médecine ambulatoire Chirurgiens-dentistes Collaborateur occasionnel du service public Médecin retraité Service d'accès aux soins

• Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé
  Accès gratuit  23/01/2026

  Information Désinformation en santé Information en santé Stratégie nationale de lutte

• L'Académie nationale de médecine rend un avis sur le droit de plein exercice des PADHUE
  Accès gratuit  22/01/2026

  Médecins étrangers PADHUE Académie nationale de médecine Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Les nouvelles modalités d'attribution et de calcul de l'incitation financière à la qualité (IFAQ) applicables aux établissements de santé
  Accès gratuit  19/01/2026

  Qualité des soins Psychiatrie Financement HAD MCO SSR Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)

• Une ARS n'est fondée ni à intervenir directement dans la direction d’un établissement public de santé, ni à plus forte raison habilitée à engager des dépenses en lieu et place de cet établissement
  Accès gratuit  15/01/2026

  Directeur général de l'ARS Amende Cour des comptes Engagement des dépenses

• C'est à suivre : les activités et compétences des infirmiers évoluent au plus tard le 30 juin 2026
  Accès gratuit  12/01/2026

  Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée

• Les ARM doivent être certifiés depuis le 1er janvier
  Accès gratuit  12/01/2026

  Certification Assistant de régulation médicale

• Le temps de travail des personnels médicaux : une instruction pour expliquer les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux afin d’en favoriser l’appropriation
  Accès gratuit  12/01/2026

  Permanence des soins Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Praticiens Temps de travail Demi-journées Durée quotidienne de travail

• LFSS 2026 : les principales dispositions pour la fonction publique
  Accès gratuit  09/01/2026

  Conseil constitutionnel LFSS Loi de financement de la sécurité sociale

• La sanction de révocation est disproportionnée pour le port reproché d'un calot
  Accès gratuit  08/01/2026

  Référé suspension Révocation Sanction disciplinaire Sanction disproportionnée Obéissance hiérarchique Refus d’obéissance

• Le nouveau cadre réglementaire des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) et des autres formes de groupements de coopération
  Accès gratuit  06/01/2026

  Groupement territorial social et médico-social

• Du neuf pour le contrat d'engagement de service public
  Accès gratuit  06/01/2026

  Contrat d'engagement de service public Étudiant en maïeutique Etudiants en santé

• Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  05/01/2026

  Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Étudiants de 3e cycle et parentalité : un décret aménage les conditions de stage
  Accès gratuit  05/01/2026

  Stage Congé de maternité État de grossesse Congé d'adoption Congé de paternité Congé d'accueil de l'enfant Étudiants de 3e cycle Parentalité

• Du neuf pour la Conférence nationale de santé
  Accès gratuit  05/01/2026

  Conférence nationale de santé

• L'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte est précisé
  Accès gratuit  05/01/2026

  Ancienneté Bonifications Mayotte

• Certification périodique des professionnels de santé : le contrôle et le suivi sont précisés par décret
  Accès gratuit  05/01/2026

  Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Traitement des données Référentiel Certification périodique

• Retraite et rachat des années d'études
  Accès gratuit  05/01/2026

  Retraite Rachat d'études

• Précisions réglementaires sur le contenu des contrats de séjours et les contrôles effectués dans les logements des établissements sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  05/01/2026

  Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Contrôle Logement Établissement social et médico-social

• Élections professionnelles : simplification et harmonisation
  Accès gratuit  05/01/2026

  Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Le financement des établissements de santé et à la sécurisation financière de la psychiatrie
  Accès gratuit  05/01/2026

  Psychiatrie Établissements de santé Financement