Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social
Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
19/02/2026
Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social
Le nouveau cadre réglementaire des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) et des autres formes de groupements de coopération
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