Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Traitement des données Référentiel Certification périodique
Traitement des données
-
Certification périodique des professionnels de santé : le contrôle et le suivi sont précisés par décret
Accès gratuit 05/01/2026 -
Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
Accès gratuit 06/12/2023Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social
-
Un nouveau traitement de données à caractère personnel est mis en place au profit des ARS
Accès gratuit 23/06/2023Sécurité sanitaire ARS Données à caractère personnel Traitement des données Veille sanitaire
-
Traitement des données personnelles et Covid
Accès gratuit 21/07/2021Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
-
Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
Accès gratuit 24/03/2021 -
Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins
Accès gratuit 05/01/2021 -
Peut-on installer des caméras thermiques à l'entrée des administrations avec prise de température ?
16/06/2020 -
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
30/04/2020Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection
-
Soins psychiatriques sans consentement Identité Procureur de la République Traitement des données
-
« Les experts » à l’hôpital ou quand le médecin espionne les échanges électroniques de ses collègues
04/04/2018 Cour de cassation, chambre criminelle 16/01/2018 - Requête(s) : 16-87168
Preuve Bonne foi Traitement des données Secret des correspondances Espionnage Perquisition Consentement libre Accès frauduleux Messagerie Code d'accès
-
Un nouvel outil statistique pour suivre l'APA et l'aide sociale à l'hébergement
19/03/2018APA Conseil départemental Traitement des données Aide sociale à l'hébergement
-
Données à caractère personnel Traitement des données Dépenses Consommation de soins
-
Sanction CNIL Messagerie électronique Traitement des données Message politique
-
Le traitement des données à caractère personnel selon la CNIL
16/07/2014Sécurité Professionnels Données à caractère personnel CNIL Messagerie électronique Traitement des données