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Cour administrative d'appel, Marseille, 16/09/2019, Centre hospitalier du pays d'Aix - 19MA01192
CRUQ Décès Indemnisation Information Manque d’empathie Préjudice d’affection Souffrances morales
Conseil d'État, 18/03/2019, Mme B… - 418458
Expertise Grossesse Information Lien de causalité Perte de chance Traitement rétroviral Troubles autistiques VIH
Les circonstances annonçant le décès peuvent justifier un préjudice indemnisable
Conseil d'État, 12/03/2019, consorts A… - 417038
Décès Indemnisation Information Préjudice d’affection Souffrances morales
Cour administrative d'appel, Nancy, 07/04/2016, Consorts E… c/ CH de Mulhouse - 14NC01294
Absence d'autorisation Anomalie fœtale Centre hospitalier (CH) Condamnation Faute caractérisée Information IVG Médecin libéral Photos Utilisation Vie privée
Conseil d'État, 27/06/2016, CHU de Poitiers - 386165
Accouchement Information Perte de chance Provision Référé Risques
Conseil d'État, 16/06/2016, Sieur B c/ Hospices civils de Lyon - 382479
Cour administrative d'appel, Nancy, 12/11/2015, Hôpitaux universitaires de Strasbourg - 14NC01025
Annulation Délais Demande Disponibilité Information Radiation Réintégration
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 06/10/2015, Dame X… c/ CH Gabriel Martin à Saint-Paul-de-la-Réunion - 13BX03265
Grossesse Information IVG Responsabilité pour faute Stérilisation tubulaire
Conseil d'État, 01/10/2015, Ch du Quesnoy - 375356
Cour administrative d'appel, Marseille, 10/03/2015, CHU de Nice - 13MA01977
Contraception Information Perte de chance Responsabilité pour faute Risques
L’obligation d’information porte sur l’ensemble des risques médicaux
Conseil d'État, 26/11/2014, Sieur A - 366736
Infection nosocomiale Information Modalités Preuve Risques médicaux
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Dame C. B - 13NC02009
Accouchement Acte médical CRCI Information Matériel défectueux Perte de chance (non) Responsabilité (non) Responsabilité pour faute (non) Risque
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, dame A. née H. - 12MA00425
Consentement Information Perte de chance Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute Risque exceptionnel
Cour administrative d'appel, Douai, 21/01/2014, dame D. A - 13DA00084
Défaut Indemnisation Information Perte de chance Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Douai, 18/12/2012, époux X - 09DA00238
Accouchement Acte médical Information Responsabilité (non) Risques
Cour administrative d'appel, Lyon, 19/04/2012, Dame MONTAGNY - 11LY00850
Cour administrative d'appel, Nancy, 03/05/2012, Dame O et Sieur V - 11NC01141Accouchement Acte médical Information Responsabilité pour faute
Conseil d'État, 17/02/2012, Sieur ARBULO - 335301
Défauts de réponse Démission Disponibilité sur demande Droits Indemnisation Information Préjudice Retraite
Des retards fautifs de soins médicaux entraînent la responsabilité du service public hospitalier
Cour administrative d'appel, DOUAI, 06/10/2009, sieur Zywicki - 07DA01548
Faute dans l'organisation du service Indemnisation Information Qualité des soins Retard
Les directives anticipées Accès gratuit 30/01/2020
Arrêt Consentement Directives anticipées Fin de vie Information Majeur Patient Personne de confiance Soins palliatifs Traitement
Le directoire 31/05/2019
Attributions Avis Commission des soins infirmiers (CSIRMT) Commission médicale d'établissement (CME) Concertation Conseil de surveillance Délégation de signature Directeur Directoire Fonctionnement Information Loi HPST Membres Président Président de la CME (PCME) Projet d'établissement Projet médical Réforme hospitalière Vice
La transmission des informations pénales relatives aux agents 11/04/2019
Autorités judiciaires Casier Établissement Information Mineur Mise en examen Procédure pénale Protection Suspension
Le dossier pharmaceutique dans les PUI 26/02/2015
ARS Autorisation Consultation Dossier médical Dossier pharmaceutique DP EPS Établissement public de santé Expérimentation Information Médecins Pharmacie à usage intérieur (PUI) Pharmaciens PUI
Trois catégories de mise en cause 19/12/2014
Accident médical Dédommagement Économique Esthétique Faute Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Hospitalisation d'office (HO) Hospitalisation libre Infection nosocomiale Information Préjudice moral Responsabilité Responsabilité psychiatrique Risque Surveillance
Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière 21/11/2014
Abrogation Activité privée CADA Communication Discrétion Exécution Information Intérêt général Obéissance Pénal Probité Réserve Retrait Secret
Le prélèvement d'organes 01/08/2014
Anonymat Autorisation Cœur arrêté Consentement explicite Consentement implicite Convention européenne de bioéthique Corps humain Don d'organes Donneur Établissement français des greffes Exportation Gratuité Importation Information Liste d'attente Ordre public Organe Prélèvement Publicité Receveur Rémunération Sanction Transplantation
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD 18/11/2013
Autonomie Confidentialité Contrat de séjour Dignité Discrimination Document individuel de prise en charge Information Intégrité Intimité Livret d'accueil Principe de non Principe du libre choix Respect Respect des liens familiaux Sécurité Vie privée
Le consentement aux soins et la fin de vie 18/11/2013
Consentement Droits des patients Fin de vie Information Soins palliatifs
L’information du patient 06/09/2013
Caractéristiques Charge de la preuve Chirurgie esthétique Contenu Droit Exceptions Information Interruption de grossesse Mineur Modalités Modes de preuve Obligation Patient Prélèvement d'organe Recherche biomédicale Risques Sanction Tutelle
Les relations avec l'administration 16/08/2012
Agents CADA Communication Contentieux Documents Information Motivation Usagers
La loi du 4 mars 2002 22/12/2010
Assurance Comité national de l'organisation sanitaire Comité régional de l'OSMS Commission des relations avec les usagers (CRU) Commission régionale de conciliation Consentement Droit des malades Indemnisation Information ONIAM Politique régionale de santé Réseaux de santé. Social
Qui doit dépolluer un site ? 26/04/2018
Cession immobilière Dépollution Information Installation classée pour l'environnement (ICPE)
Faut-il informer l'agent de la modification du conseil de discipline ? 30/01/2017
Composition Conseil de discipline Information Modification Président Récusation
Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ? 03/11/2015
Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ? 10/08/2015
Arrêt de travail Autorisation Déplacements Directeur Information
Les mineurs peuvent-ils demeurer en UHCD ou doivent-ils être transférés en pédiatrie ? 09/05/2014
Autorité parentale Hospitalisation Information Mineurs Minorité
Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre Accès gratuit 14/09/2020
Informer sur les médicaments : les préconisations de la mission d'information 04/09/2018
Sécurité sociale : les EPS doivent informer la CPAM lorsqu'un tiers est responsable d'un accident 18/01/2018
CPAM Établissement public de santé Information Recours Subrogation Tiers responsable
La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins 29/03/2017
Commission des usagers Evènement grave Evènements indésirables Information Soins
Administration Information Infraction Mineurs Procédure pénale Protection de l'enfance
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé 22/07/2016
Droits des patients Échange des informations Infirmier Information Mineur Professionnels de santé Secret
Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires 19/05/2016
Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Information Procédure pénale Protection du mineur
C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois 11/01/2016
La réutilisation d'informations publiques est précisée 04/01/2016
Autorités aministratives CADA Données à caractère personnel Gratuité Information Redevance Réutilisation
Avis Conseil d’État Discipline Information Interdiction d’exercer Mineurs Procédure pénale Protection
Admission Adolescent Défenseur des Droits Douleur Information Mineurs Santé mentale
La lecture du prononcé de la sanction à l'issue du délibéré vaut information "sans délai" 02/04/2015
Communication Conseil de discipline Information Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire
Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers 03/10/2014
Le Guide des usagers 08/04/2014