Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction budgétaire
-
Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 05/01/2026 -
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Accès gratuit 30/06/2023Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
-
La M21 est modifiée
19/12/2017 -
L'instruction budgétaire M21 est parue
15/07/2014