Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Traitement des données Référentiel Certification périodique
Haute Autorité de santé (HAS)
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Certification périodique des professionnels de santé : le contrôle et le suivi sont précisés par décret
Accès gratuit 05/01/2026 -
Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
Accès gratuit 07/05/2025Avis Haute Autorité de santé (HAS) Fin de vie HAS Aide active à mourir
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"L’IA en santé, un enjeu majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé"
Accès gratuit 15/04/2025 -
Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
Accès gratuit 15/05/2024Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
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Coopérations et partage des tâches entre professionnels de santé : la HAS appelle à accélérer
Accès gratuit 28/03/2024Haute Autorité de santé (HAS) HAS Professionnels de santé Protocole de coopération
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Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
Accès gratuit 31/03/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19
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Secret médical et infections sexuellement transmissibles (IST) : vers une évolution ?
Accès gratuit 10/03/2023Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Infections transmissibles
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Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Accès gratuit 24/02/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Accès gratuit 17/06/2022Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers
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Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 27/04/2022Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux
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La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
Accès gratuit 11/04/2022Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé
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La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
Accès gratuit 31/01/2022Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes
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L'accès précoce et compassionnel à certains médicaments
Accès gratuit 01/07/2021Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Agence nationale de sécurité du médicament Accès précoce Accès compassionnel
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La Haute Autorité de Santé
21/10/2020 - Modifié en octobre 2021Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Collège Commissions spécialisées
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Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
11/05/2020Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers
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Haute Autorité de santé (HAS) Certification Logiciel Aide à la prescription Aide à la dispensation
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Les 29 propositions de la HAS pour que le numérique en santé tienne ses promesses
20/06/2019 -
Construire une démarche QVT : le guide de la HAS
07/06/2019Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Qualité de vie au travail Clusters sociaux
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Concertation pour la prochaine certification
24/04/2019 -
EIAS : le formulaire de déclaration est disponible
22/12/2017Haute Autorité de santé (HAS) Evènements indésirables Evènement grave Formulaire de déclaration
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Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissement public de santé Indicateur de qualité Amélioration des soins
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Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé
31/01/2017Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Établissements de santé
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Le rapport d'activité 2015 de la HAS est publié
04/07/2016Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité
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La certification des GHT
06/06/2016Haute Autorité de santé (HAS) Certification Groupement hospitalier de territoire
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Certification : le Guide méthodologique V2014 mis à jour
02/03/2016 -
Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
22/01/2016Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée Groupement hospitalier de territoire
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V2014 : publication du guide méthodologique
31/08/2015 -
Une irrégularité de forme rend inopposable une recommandation de la Haute autorité de santé auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, tout en lui donnant force auprès des professionnels de santé…
11/03/2015 Conseil d'État Association lacanienne internationale 23/12/2014 - Requête(s) : 362053
Illégalité Haute Autorité de santé (HAS) Consultation Vice de forme Professionnels de santé ANESM Guide Conseil scientifique Recommandation commune Application
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Le rapport d'activité 2013 de la HAS
07/07/2014Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité
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Un médecin doit tenir compte des bonnes pratiques élaborées par l’ANDEM (devenue HAS ), comme des données acquises de la science
01/01/2011 Conseil d'État docteur Hamm, 01/10/2010 - Requête(s) : 326231
Haute Autorité de santé (HAS) Sanction disciplinaire Recommandations de bonnes pratiques Données acquises de la science Non-respect Interdiction temporaire d'exercer
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Les administrations peuvent rendre publics les documents administratifs qu’elles élaborent ou détiennent
01/01/2010 Conseil d'État Société GlaxoSmithKline 12/10/2009 - Requête(s) : 322784
Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Publication sur Internet Documents administratifs