Permanence des soins Agence régionale de santé Établissement public de santé Établissements de santé Enquête Suivi
Établissements de santé
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Procédure d’attribution des lignes de PDSES : déploiement de l'enquête de suivi
Accès gratuit 04/08/2025 -
Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Accès gratuit 21/07/2025Établissements de santé Espace numérique de santé (ENS) Sécurité numérique
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Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
Accès gratuit 05/02/2025Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé
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Cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins de santé : la Commission européenne vient de dévoiler son plan d'action
Accès gratuit 21/01/2025Établissements de santé Cybersécurité Sécurité des réseaux Commission européenne
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Prévention primaire dans les établissements de santé : l'IGAS propose un déploiement progressif mais irréversible du financement
Accès gratuit 29/11/2024 -
Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
Accès gratuit 15/10/2024Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
Accès gratuit 04/07/2024Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
Accès gratuit 22/03/2024Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
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Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
Accès gratuit 19/03/2024Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé
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Quelles sont les modalités pour conclure une convention avec des médecins libéraux ?
29/12/2023Contrat Établissements de santé Médecins libéraux Plateaux techniques
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Le temps de travail des internes
18/12/2023Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
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Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Accès gratuit 01/12/2023Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
Accès gratuit 30/06/2023Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Les évolutions du référent handicap
Accès gratuit 13/06/2023Formation Handicap Établissements de santé Référent handicap
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Le référent handicap en établissement de santé
01/02/2023Handicap Établissements de santé Patient Agents publics Référent handicap Parcours
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L'ANSSI aide à la sécurisation des services publics numériques
Accès gratuit 22/12/2022Établissements de santé Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 31/08/2022Établissements de santé Hospitalisation à domicile Garantie de financement
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Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
Accès gratuit 15/06/2022 -
Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Accès gratuit 18/01/2022Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales
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Sérialisation des médicaments : du retard pointé par le syndicat SNPHPU
Accès gratuit 23/09/2021Médicament Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique
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Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
Accès gratuit 06/09/2021Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement
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Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 31/08/2021 -
Quelles sont les modalités d'exercice en EPS d'un médecin libéral ?
02/08/2021 -
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
Accès gratuit 10/03/2021EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé
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Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie
Accès gratuit 24/02/2021Établissements de santé Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Réseaux informatiques
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Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
Accès gratuit 10/12/2020Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
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La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
30/04/2020Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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La réquisition est étendue au secteur médico-social
30/03/2020Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
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La sérialisation des médicaments en phase de transition
12/02/2019Médicament Pharmacien Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique
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Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
27/09/2018 -
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
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Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
27/07/2018Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
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Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
03/07/2018 -
Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte
07/05/2018ONDAM Établissements de santé Dépassement Soins de ville Sous-objectif
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Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
21/11/2017 -
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
21/07/2017 -
Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
15/06/2017 -
Consultation du dossier pharmaceutique dans les EPS
11/05/2017Pharmacien Médecins Établissements de santé Dossier pharmaceutique PUI
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Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
09/05/2017EHPAD Hébergement Établissements de santé Dépendance Impôt sur le revenu Personnes âgées
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L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
04/04/2017Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes
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Le coefficient prudentiel est fixé
04/04/2017 -
Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées
02/03/2017 -
L'obligation de déclarer les infections associées aux soins
06/02/2017Établissements de santé ARS Régions Infections associées aux soins (IAS) Centre d'appui pour la prévention des infections
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Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
06/02/2017EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière
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Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé
31/01/2017Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Établissements de santé
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Tarifs SACEM 2017
10/01/2017Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales
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Les communautés psychiatriques de territoire
Accès gratuit 06/12/2016 - Modifié en novembre 2022Agence régionale de santé Établissements de santé Communautés psychiatriques de territoire Projet territorial de santé mentale Contrat territorial de santé mentale
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Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante
17/11/2016Établissements de santé Agence nationale de sécurité du médicament Médicament de thérapie innovante
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Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
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Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
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L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information
06/07/2016 -
La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
22/06/2016 -
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
02/06/2016 Conseil d'État Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… 23/10/2015 - Requête(s) : 383938
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
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Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
17/03/2016Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD GHT PGFP Groupement hospitalier de territoire
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Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
01/03/2016Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance
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La loi santé est parue
28/01/2016Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire
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Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
17/12/2015EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière
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L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
03/08/2015Établissements de santé ARS Expérimentation Sages-femmes Maison de naissances
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Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté
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Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
21/07/2015 -
Le Propias 2015 est paru
08/07/2015Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)
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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation étoffe ses missions
08/07/2015Établissements de santé Missions Établissements sociaux et médico-sociaux Agence technique de l'information ATIH
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CeGIDD : modalités de mise en oeuvre
02/07/2015 -
Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
04/05/2015 -
Le nouveau modèle de présentation de l'EPRD
04/05/2015 -
Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
16/02/2015Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre
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La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée
13/02/2015 -
Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
05/02/2015Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux TVA Restauration
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Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
19/11/2014Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel
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Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT
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Les CCI
14/05/2012 - Modifié en mars 2025ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation Référentiel