Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Signalement Professionnels de santé Violences
Sécurité
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La sécurité des professionnels de santé
04/08/2025 -
Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 10/07/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
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La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est définitivement adoptée
Accès gratuit 27/06/2025Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 19/03/2024Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences
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Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
Accès gratuit 05/06/2023Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé
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Renforcement de la cybersécurité des établissements
Accès gratuit 28/04/2022Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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L'ordonnance sur les services numériques de santé est publiée
Accès gratuit 17/05/2021Sécurité Référentiel Utilisateurs Interopérabilité Services numériques de santé Identification électronique Plateforme des données de santé
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Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021 Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
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Il faut prendre en compte précocément les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires
Accès gratuit 05/02/2021 -
Sécurité Pharmacie à usage intérieur Pharmacovigilance Sérialisation
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Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte
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Mesures de sécurisation dans les ESSMS
26/07/2017 -
L'obligation de signalement des structures médico-sociales
Accès gratuit 16/02/2017Sécurité Enfants Personne âgée Usagers Signalement Personnes handicapées Structure médico-sociale Dysfonctionnement Evènement grave Lieux de vie Santé
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Système d'information : l'ANSSI propose un Guide d'hygiène informatique
08/02/2017 -
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
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Sécurisation du parcours du médicament : stop à l'interruption des tâches
13/04/2016Sécurité Interruption Administration de médicament Médicament
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La sécurité énergétique des personnes hébergées
12/01/2016 -
Un nouvel étiquetage pour l’ensemble des produits chimiques mis sur le marché européen
23/10/2015 -
Établissements recevant du public : entrée en vigueur des nouvelles règles
08/07/2015 -
Sécurité Qualité HAS Personnes âgées Iatrogénie médicamenteuse Evènements indésirables
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Le traitement des données à caractère personnel selon la CNIL
16/07/2014Sécurité Professionnels Données à caractère personnel CNIL Messagerie électronique Traitement des données
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Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès gratuit 05/10/2011 - Modifié en avril 2024Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19
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Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
01/10/2009 tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence