Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
                                                                                         14/02/2024                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon  les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758
                                        
Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
L'art, oui, la pornographie, non : le TA de Toulouse enjoint à un CHU de retirer des fresques à caractère pornographique
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/01/2022                                             
                                            
                                        
La personne de confiance
                                                                                         12/04/2021                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
Un comportement brutal et des propos grossiers envers les malades justifient la révocation d’un aide-soignant pour atteinte à la dignité de personnes vulnérables
                                                                                         09/03/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Sieur D… C… 03/01/2017 - Requête(s) : 15LY02186
                                        
Révocation Dignité Aide-soignant Atteinte Comportement brutal Propos grossiers Personnes vulnérables
Les grands principes de la fonction publique
                                                                                         27/05/2016                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
                                                                                         01/04/2016                                             
                                            
                                        
Malade Formation Soins palliatifs Famille Fin de vie Personne de confiance Dignité Directives anticipées Majeur Sédation profonde Proches Obstination déraisonnable
Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers
                                                                                         03/10/2014                                             
                                            
                                        
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/10/2011                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19