Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Le droit au consentement du patient
                                                                                         04/04/2023                                             
                                            
                                        
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Le médecin peut s’affranchir des directives anticipées
                                                                                         15/12/2022                                             
                                            Conseil Constitutionnel   10/10/2022 - Requête(s) : 2022-1022 
                                        
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
Directives anticipées : le Conseil constitutionnel valide le refus du médecin d'appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/11/2022                                             
                                            
                                        
Conseil d'État Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
La personne de confiance
                                                                                         12/04/2021                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
Fin de vie : le rapport de l'IGAS 2 ans après la loi
                                                                                         14/06/2018                                             
                                            
                                        
Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées IGAS Sédation profonde
Les directives anticipées
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/04/2018                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Consentement Information Traitement Soins palliatifs Fin de vie Patient Personne de confiance Directives anticipées Arrêt Majeur
Les directives anticipées ont un caractère contraignant
                                                                                         01/12/2017                                             
                                            
                                        
Directives anticipées : le Guide de la HAS
                                                                                         20/02/2017                                             
                                            
                                        
Fin de vie : les procédures collégiales sont précisées
                                                                                         29/08/2016                                             
                                            
                                        
Mineur Fin de vie Directives anticipées Majeurs protégés Sédation profonde Procédure collégiale
Directives anticipées : les apports relatifs à leurs rédactions
                                                                                         29/08/2016                                             
                                            
                                        
Directives anticipées : les outils de la HAS 
                                                                                         12/04/2016                                             
                                            
                                        
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
                                                                                         01/04/2016                                             
                                            
                                        
Malade Formation Soins palliatifs Famille Fin de vie Personne de confiance Dignité Directives anticipées Majeur Sédation profonde Proches Obstination déraisonnable
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée
                                                                                         03/02/2016                                             
                                            
                                        
Formation Droits des patients Soins palliatifs Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées Sédation
CCNE : le rapport sur la fin de vie
                                                                                         27/10/2014                                             
                                            
                                        
Formation Soins palliatifs Fin de vie Directives anticipées CCNE Euthanasie Suicide assisté