Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Le droit au consentement du patient
                                                                                         04/04/2023                                             
                                            
                                        
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/10/2020                                             
                                            
                                        
Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières
Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
                                                                                         18/01/2019                                             
                                            
                                        
Refus de soins : une commission est créée auprès des Conseils nationaux des ordres
                                                                                         25/07/2016                                             
                                            
                                        
Dentiste Commission Conseil national de l'Ordre des médecins Sages-femmes Refus de soins