Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement
Sages-femmes
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Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
Accès gratuit 21/07/2025 -
Contrat de mise à disposition : ça coince toujours sur la durée d'exercice préalable de 2 ans !
Accès gratuit 16/06/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
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Prime d’exercice médical
24/03/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
Accès gratuit 20/02/2025Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
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Mise à disposition Intérim Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
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Les professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements publics de santé
17/10/2024Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
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Le contrat de mise à disposition
01/08/2024 - Modifié en janvier 2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
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Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
Accès gratuit 25/06/2024Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux
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Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
Accès gratuit 24/04/2024 -
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est ouvert aux sages-femmes
Accès gratuit 25/01/2024 -
Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes
Accès gratuit 28/12/2023 -
Pratique de l'IVG par les sages-femmes
Accès gratuit 18/12/2023 -
De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
Accès gratuit 09/08/2023Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes
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Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
17/05/2023 -
La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
Accès gratuit 26/01/2023Rémunération Stage Formation Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique
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Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
Accès gratuit 25/01/2023 -
Élargissement des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 29/08/2022 -
Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
Accès gratuit 11/07/2022Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
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Une sage-femme peut-elle intervenir au bloc en cas de césarienne non programmée ?
10/06/2022 -
Les compétences vaccinales des professionnels
Accès gratuit 26/04/2022 -
Revalorisation indiciaire pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
Accès gratuit 29/03/2022Echelonnement indiciaire Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique
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Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
Accès gratuit 07/03/2022Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage
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Vaccinations par les sages-femmes : ce qu'elles sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 03/03/2022 -
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès gratuit 28/02/2022Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
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IVG médicamenteuse hors établissement : délai allongé et téléconsultation
Accès gratuit 21/02/2022Médecin Médicament Interruption de grossesse Téléconsultation Sages-femmes
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La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
Accès gratuit 31/01/2022Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes
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Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
Accès gratuit 04/01/2022 -
Expérimentation de l'IVG instrumentale par les sages-femmes en établissements de santé
Accès gratuit 03/01/2022 -
Les conditions de création des maisons de naissance sont précisées
Accès gratuit 30/11/2021Autorisation Établissement public de santé Sages-femmes Maison de naissances
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Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
Accès gratuit 25/11/2021Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
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Extension des professionnels autorisés à vacciner
Accès gratuit 05/03/2021Vaccination Infirmier Sages-femmes Pharmacien d'officine SARS-CoV2
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Composition modifiée du jury d'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
Accès gratuit 25/02/2021Sages-femmes Études médicales Études pharmaceutiques Études odontologiques Jury d'admission
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Une sage-femme peut-elle pratiquer des actes réservés aux IBODE ?
18/12/2019 -
Des évaluations défavorables ne présument pas un harcèlement moral
20/10/2019 Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 23/07/2019 - Requête(s) : 17NC01949
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Un dossier médical partagé dès la naissance : c'est en cours
07/12/2017 -
Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé
20/11/2017Infirmier Conditions de travail Maladie Aide-soignant ASHQ Sages-femmes
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Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
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Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017 Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
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Sages-femmes : 2 décrets et un arrêté pour revoir leur avancement dans le cadre des PPCR
16/12/2016 -
La liste des vaccinations autorisées aux sages-femmes est précisée
19/10/2016 -
CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
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Refus de soins : une commission est créée auprès des Conseils nationaux des ordres
25/07/2016Dentiste Commission Conseil national de l'Ordre des médecins Sages-femmes Refus de soins
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Les précisions réglementaires sur l'IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
06/06/2016Interruption de grossesse Conditions IVG médicamenteuse Sages-femmes
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La demande de question prioritaire de constitutionnalité des organismes professionnels des sages-femmes visant à leur reconnaître un statut autonome identique aux praticiens hospitaliers est rejetée
Accès gratuit 06/05/2016 Conseil d'État Organisation nationale syndicale des sages-femmes et al 09/03/2016 - Requête(s) : 388194
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Statut Personnel médical Sages-femmes
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Professionnels de santé Sages-femmes Profession médicale
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Classement des sages-femmes en catégorie active ou sédentaire
15/03/2016Classement Sages-femmes Catégorie active Catégorie sédentaire
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Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
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L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
03/08/2015Établissements de santé ARS Expérimentation Sages-femmes Maison de naissances
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Le management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices est précisé
28/07/2015 -
La présence d’un médecin accoucheur n’est requise qu’en cas de dystocie avérée et non supposée
11/06/2015 Cour administrative d'appel Marseille Centre hospitalier de Digne-les-Bains 20/01/2015 - Requête(s) : 13MA01187
Compétence Responsabilité pour faute (non) Responsabilité sans faute (non) Accouchement Sages-femmes Dystocie
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Le recrutement des sages-femmes
01/04/2015Emploi fonctionnel Primes et indemnités Fonction publique hospitalière Concours sur titres Autorisation d'exercice Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique Sages-femmes associées
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Pharmacien Professionnels de santé Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Spécialités Démographie Numerus clausus
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Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
12/02/2015Emploi fonctionnel Coordonnateur Statut Prime Sages-femmes Maïeutique
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Primes et indemnités des sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique : la vague de fin d'année
26/12/2014 -
CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
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Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
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Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
22/09/2014 -
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
02/06/2014Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
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Les précisions sur le statut des sages-femmes
28/04/2014 -
L’affectation d’une sage-femme sur un poste de formatrice au sein d’un IFSI est soumise à l’appréciation du juge de l’excès de pouvoir qui, en dernière analyse, l’annule car elle ne lui permettrait pas d’exercer les activités de sa profession
01/09/2013 Conseil d'État CHU de Besançon, 15/05/2013 - Requête(s) : 352605
Affectation Annulation Formateur IFSI Statut Non-conformité Sages-femmes
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Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en octobre 2013Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes