Certificat médical Médecin Discipline Responsabilités Sanctions Pénal Faux certificat de complaisance
Les certificats médicaux
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            
                                        
Certificat médical Médecin Discipline Responsabilités Sanctions Pénal Faux certificat de complaisance
Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/02/2025                                             
                                            
                                        
Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
Le courrier aux autorités judiciaires d'un mineur victime de sévices ou de privations est un signalement même s'il est adressé au juge des enfants
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/11/2024                                             
                                            
                                        
Certificat médical Médecin Mineur Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République
Les professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements publics de santé
                                                                                         17/10/2024                                             
                                            
                                        
Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
L’ancienneté des faits reprochés et l'absence d’élément propre à caractériser une insuffisance professionnelle récente permettent d’infirmer la présomption d'insuffisance professionnelle
                                                                                         11/09/2024                                             
                                            Conseil d'État  Juge des référés 23/05/2024 - Requête(s) : 493922
                                        
Insuffisance professionnelle Médecin Sanction ordinale Exercice de la profession Conseil national de l'Ordre des médecins Médecine générale CNOM
Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/07/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
Le mineur et le droit au secret
                                                                                         05/02/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Accouchement Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence
L’absence de droit à réparation malgré l’illégalité de la rupture contractuelle
                                                                                         18/12/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy  16/11/2023 - Requête(s) : 21NC03114
                                        
Médecin Exercice illégal Remplacement Absence de préjudice Rupture contractuelle
Un PH peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
                                                                                         13/04/2023                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
                                                                                         11/04/2023                                             
                                            
                                        
Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Le secret professionnel
                                                                                         01/02/2023                                                     - Modifié
                                                    en août 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/06/2022                                             
                                            
                                        
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer
IVG médicamenteuse hors établissement : délai allongé et téléconsultation
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/02/2022                                             
                                            
                                        
Médecin Médicament Interruption de grossesse Téléconsultation Sages-femmes
La suspension à titre conservatoire d’un médecin ne porte pas atteinte à la liberté d’exercer sa profession
                                                                                         17/02/2022                                             
                                            Conseil d'État - M. B… 25/01/2022 - Requête(s) : 460430
                                        
Suspension Médecin Référé-liberté Liberté d’exercice de la profession
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
                                                                                         20/10/2021                                             
                                            Conseil d'État  Mme C… 19/05/2021 - Requête(s) : 431352
                                        
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/05/2021                                             
                                            
                                        
Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention
Les praticiens associés
                                                                                         12/04/2021                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Comment sécuriser la permission de sortie d'un patient (sous oxygénothérapie) ?
                                                                                         30/01/2020                                             
                                            
                                        
Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ?
                                                                                         02/01/2020                                             
                                            
                                        
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
                                                                                         06/06/2019                                             
                                            
                                        
Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ?
                                                                                         25/04/2019                                             
                                            
                                        
L'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
                                                                                         18/02/2019                                             
                                            
                                        
Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
HAD : l'accès est facilité
                                                                                         10/12/2018                                             
                                            
                                        
Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus
                                                                                         19/07/2018                                             
                                            
                                        
Médecin Formation Diplôme IPA Infirmier en pratique avancée Protocole d'organisation
Les chiffres clés de l'offre de soins
                                                                                         29/01/2018                                             
                                            
                                        
Médecin Établissement public de santé ONDAM Offre de soins Déficit
Les auditions en établissement
                                                                                         23/10/2017                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
                                                                                         11/08/2017                                             
                                            
                                        
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Les nouvelles mentions du certificat de décès
                                                                                         02/05/2017                                             
                                            
                                        
Médecin Décès ARS Certificat de décès INSERM Volet administratif Volet médical
Réforme du 3e cycle des études médicales
                                                                                         14/04/2017                                             
                                            
                                        
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/03/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris Sieur B… D… c/ Hôpitaux de Saint-Maurice 30/12/2016 - Requête(s) : 15PA02003
                                        
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
                                                                                         10/10/2016                                             
                                            
                                        
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
La médecine n’est pas un commerce
                                                                                         10/08/2016                                             
                                            Conseil d'État  Sieur A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 04/05/2016 - Requête(s) : 383548
                                        
Médecin Interdiction Information des patients Déontologie Procédés publicitaires Protection de la santé publique
Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
                                                                                         14/01/2016                                             
                                            Conseil d'État  Dame A épouse C c/ AP-HP 12/11/2015 - Requête(s) : 372121
                                        
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
Les nouveaux DES de médecine
                                                                                         04/12/2015                                             
                                            
                                        
Le nombre maximum de DES susceptibles d'être délivré par VAE au titre de 2015 est fixé
                                                                                         02/11/2015                                             
                                            
                                        
Médecin Validation des acquis de l'expérience (VAE) Diplôme d'études spécialisées
Qu'est-ce que des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science ?
                                                                                         19/06/2015                                             
                                            
                                        
Responsabilité Médecin Obligation Données acquises de la science Soins consciencieux
Spécialité non qualifiante : l'extension du droit d'exercice
                                                                                         24/10/2014                                             
                                            
                                        
Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
                                                                                         06/08/2014                                             
                                            
                                        
Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
                                                                                         02/06/2014                                             
                                            
                                        
Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
                                                                                         17/01/2014                                             
                                            
                                        
Les stagiaires associés
                                                                                         10/04/2013                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
Le secret médical s’impose vis-à-vis des tiers, y compris auprès d’un SDIS mis en cause
                                                                                         01/05/2011                                             
                                            Conseil d'État  sieur Chauvin de Vendomois 15/12/2010 - Requête(s) : 330314
                                        
Certificat médical Médecin SDIS Violation du secret médical professionnel
La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
                                                                                         01/09/2010                                             
                                            Conseil d'État  sieur Siegesmund 12/04/2010 - Requête(s) : 320930
                                        
Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice
Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
                                                                                         01/05/2010                                             
                                            Conseil d'État  sieur Le Maréchal 11/12/2009 - Requête(s) : 312742
                                        
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
L’indépendance professionnelle des médecins fait obstacle à ce que les décisions prises par un praticien dans l’exercice de son art soient soumises à l’approbation d’un autre médecin
                                                                                         01/02/2010                                             
                                             CE sieur Joseph 02/10/2009 - Requête(s) : 309247
                                        
Autorisation Urgence Suspension Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Préfet Police sanitaire
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
                                                                                         01/06/2009                                                     - Modifié
                                                    en février 2014
                                                                                            
                                            
                                        
Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République
L'école des hautes études en santé publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/04/2007                                                     - Modifié
                                                    en mars 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Médecin Pharmacien ENSP EHESP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD