Comment sécuriser la permission de sortie d'un patient (sous oxygénothérapie) ?
30/01/2020
Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
07/02/2019
Directeur Commission de réforme Accident de service Avis favorable Décision Syndrome dépressif Altercation entre collègues
Peut-on refuser une disponibilité pour motif médical ?
12/10/2018
Comité médical départemental Refus Disponibilité pour raison de santé Avis favorable
Les juges imposent au directeur chef d’établissement de prendre une décision reconnaissant comme imputable au service une pathologie périarticulaire
14/01/2016
Maladie professionnelle Commission de réforme Refus Avis favorable