Le syndrome anxiodépressif réactionnel à, la suite d’un changement d’affectation reconnu comme imputable au service
                                                                                         07/06/2024                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes EHPAD C... 06/05/2024 - Requête(s) : 23NT03515
                                        
Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
                                                                                         07/02/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Établissement public Saint Antoine de l’Isle-sur-la Sorgue 18/12/2018 - Requête(s) : 18MA02961
                                        
Directeur Commission de réforme Accident de service Avis favorable Décision Syndrome dépressif Altercation entre collègues