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Le mode d’emploi de l’abandon de poste
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Les conditions de la radiation des cadres pour abandon de poste sont affinées
11/06/2018 Cour administrative d'appel Marseille M. E… 23/03/2018 - Requête(s) : 17MA0204517MA0356017MA02057

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Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
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Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300

Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation