Titularisation
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La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
Accès gratuit 25/07/2025 -
Peut-on titulariser sur le grade de moniteur d'atelier ?
04/04/2025Titularisation Moniteurs d'atelier Corps en voie d'extinction
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Titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Accès gratuit 24/12/2024Titularisation Travailleur handicapé Obligation d'emploi Contrat d'apprentissage
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À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. B… 07/04/2023 - Requête(s) : 22NT02552
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022 Cour administrative d'appel Douai Mme C... 26/04/2022 - Requête(s) : 21DA02050
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021 Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier Belair 18/11/2021 - Requête(s) : 19NC02221
Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
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Documents administratifs Titularisation Avancement Organisation syndicale Lignes directrices de gestion
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Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?
01/12/2020Titularisation ASHQ Mise en stage Catégorie active Limite d'âge
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Handicap, apprentissage et titularisation : le dispositif est précisé
07/05/2020Titularisation Formation Personnes handicapées Commission de sélection Contrat d'apprentissage
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Titularisation Contractuel de droit public Études promotionnelles
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CAP et LDG : le projet de décret à l'étude
19/09/2019Titularisation Commission administrative paritaire Décision individuelle Lignes directrices de gestion
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Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017 -
Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015 Cour administrative d'appel Paris Sieur B… c/ AP-HP 29/09/2015 - Requête(s) : 14PA04777
Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
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Le refus de titularisation et le licenciement d’un agent contractuel pour une sanction pénale portée au bulletin du casier judiciaire sont annulés pour erreur d’appréciation et non proportionnalité de la faute de dissimulation de sanction pénale avec la révocation
13/05/2015 Conseil d'État CH de HYERES 04/02/2015 - Requête(s) : 367724
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La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
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Si l’admission à concourir d’un candidat à un concours administratif doit tenir compte de la limite d’âge à la date de sa titularisation, celle-ci doit se caler sur la limite d’âge du corps de référence du concours, augmentée des dispositions relatives au recul des limites d’âge prévues par la loi du 18 août 1936
01/09/2013 Conseil d'État sieur Lepastier 08/04/2013 - Requête(s) : 340152
Titularisation Concours Appréciation Admission à concourir Recul de la limite d’âge Prise en compte Limite d'âge
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Une infirmière titulaire n’a pas droit à reconstitution de sa carrière pour les années passées en tant que contractuelle en contrat à durée indéterminée, y compris sur poste permanent
01/03/2013 Cour administrative d'appel Nancy Dame X 29/11/2012 - Requête(s) : 12NC00009
Titularisation CDD Contractuel de droit public Reprise d'ancienneté
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Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011 Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
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Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010 Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte
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Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié en février 2023Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
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La fin de stage et, en conséquence, le refus de titularisation obéit à des formes dont la signature de l’arrêté de fin de stage par une autorité compétente et la consultation de la commission de réforme pour vérifier l’inaptitude à l’emploi suite à des congés pour maladie
01/04/2010 Cour administrative d'appel MARSEILLE Sylvie Avila 24/11/2009 - Requête(s) : 07MA02595
Titularisation Fin de stage Délégation de signature Commission de réforme Inaptitude Contrat
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La condamnation de l’établissement hospitalier pour non-renouvellement d’un contrat ne veut pas dire titularisation
01/02/2010 Cour administrative d'appel NANCY Dame Daurut 06/08/2009 - Requête(s) : 09NC00105
Contractuel Annulation Titularisation Non-renouvellement Condamnation de l'hôpital