Sommaire mai 2025

VEILLE JURIDIQUE

• La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
  Accès gratuit  13/05/2025

  EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP

• Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
  Accès gratuit  09/05/2025

  Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits

• Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
  Accès gratuit  09/05/2025

  ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)

• Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
  Accès gratuit  07/05/2025

  CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)

• Pacte de responsabilité pour les urgences : 10 propositions pour traiter l'amont et l'aval
  Accès gratuit  07/05/2025

  Urgences ARS Régulation Infirmier en pratique avancée Service d'accès aux soins

• Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
  Accès gratuit  07/05/2025

  Avis Haute Autorité de santé (HAS) Fin de vie HAS Aide active à mourir

• Le Pacte de lutte contre les déserts médicaux de François Bayrou
  Accès gratuit  07/05/2025

  Exercice de la profession ARS Accès aux soins Déserts médicaux

• Revalorisation des astreintes des personnels médicaux
  Accès gratuit  06/05/2025

  Astreintes Personnels médicaux Indemnités d’astreinte

• Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé
  Accès gratuit  05/05/2025

  Union Européenne Dispositifs médicaux Infirmiers en soins généraux

• Exercice en pratique avancée : deux nouvelles annexes pour les IPA
  Accès gratuit  05/05/2025

  Prescription Exercice de la profession Infirmier en pratique avancée

• Attestation provisoire : modification mineure du ressort géographique des commissions
  Accès gratuit  05/05/2025

  Commissions Médecins étrangers PADHUE Attestation d’exercice provisoire

• Parcours coordonnés renforcés : la liste des catégories de structures autorisées à coordonner ces parcours est fixée
  Accès gratuit  05/05/2025

  Coopération Structures médicales Communautés professionnelles territoriales de santé Structure médico-sociale Parcours coordonnés renforcés Professions de santé