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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Accès gratuit 22/05/2025 -
Navette public-privé-public et HATVP : inconstitutionnalité partielle dans le code général de la fonction publique
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Rapport d'activité 2023 de la HATVP
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié en mai 2025Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
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Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès gratuit 03/06/2021Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
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Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Direction juridique et déontologie
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Vers une dissolution de la commission de déontologie ?
26/02/2018Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Commission de déontologie Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en mars 2025Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
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Déclaration patrimoniale Dématérialisation Haute Autorité pour la transparence de la vie publique