Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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gratuit 05/01/2024
Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
La qualité des soins justifie le regroupement de certaines activités nonobstant la perte de proximité
01/01/2010
Schéma interrégional d'organisation sanitaire Évaluation des besoins Complémentarité Coopération Qualité des soins Regroupement Activités sanitaires Autorisations sanitaires