Sommaire février 2025

VEILLE JURIDIQUE

• Admission en 2e ou 3e année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme : un diplôme supplémentaire est listé
  Accès gratuit  28/02/2025

  Admission Diplôme Études médicales Études pharmaceutiques Études odontologiques Études de médecine

• Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  28/02/2025

  Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior

• Simplification des procédures d'autorisation
  Accès gratuit  28/02/2025

  Autorisation Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Activités de soins Équipements matériels lourds

• Expérimentation de la fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD et USLD
  Accès gratuit  27/02/2025

  EHPAD USLD Financement Situation financière Expérimentation

• Abrogation de mesures de gestion de la crise sanitaire
  Accès gratuit  27/02/2025

  Abrogation Crise sanitaire COVID-19

• Réforme du financement des établissements de santé
  Accès gratuit  27/02/2025

  Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale

• Accès au troisième cycle des études de médecine : élargissement des personnels pouvant être examinateurs des ECOS
  Accès gratuit  27/02/2025

  Jury Composition 3e cycle Étudiants de 3e cycle

• Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice
  Accès gratuit  27/02/2025

  Commission d'autorisation d'exercice Mandat Autorisation d'exercice Épreuves de vérification des connaissances

• Hébergement temporaire non médicalisé : modification des conditions d'accès au financement
  Accès gratuit  27/02/2025

  Financement Hébergement temporaire non médicalisé

• Rationalisation et renforcement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
  Accès gratuit  27/02/2025

  Objectif ARS CPOM

• Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
  Accès gratuit  20/02/2025

  Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes

• Aides-soignants sous statut d'indépendant : pas de recrutement dans les établissements publics
  Accès gratuit  18/02/2025

  Auxiliaire de puériculture IBODE IADE Aide-soignant Auto-entreprise Infirmière puéricultrice Auxiliaires médicaux Conseiller en génétique

• Investissements immobiliers des établissements de santé : l'IGAS prône le renforcement du pilotage
  Accès gratuit  17/02/2025

  Marchés publics Formation Investissement Patrimoine immobilier ANAP GHT Opérations immobilières Maîtrise d'ouvrage

• Une instruction pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
  Accès gratuit  17/02/2025

  CPOM Système d'information Cybersécurité

• Les PADHUE en 2025 : encore de l'exceptionnel temporaire
  Accès gratuit  14/02/2025

  Attestation Agence régionale de santé ARS PADHUE Exercice provisoire

• Les outils de l'ANAP pour déployer l'IA en toute confiance
  Accès gratuit  14/02/2025

  Guide ANAP Intelligence artificielle

• Du neuf pour les saisies sur rémunération
  Accès gratuit  14/02/2025

  Rémunération Procédure Saisie sur salaire

• Révision des seuils de personnes en perte d'autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie
  Accès gratuit  10/02/2025

  EHPAD Seuils Taux Groupe iso-ressources (GIR) GIR

• Cumul emploi-retraite (CER) intégral et écrêtement : il faut distinguer selon les cas
  Accès gratuit  07/02/2025

  Invalidité Cumul emploi-retraite Abattement CER

• Modalités de sélection, financement et évaluation de l'expérimentation de la rémunération forfaitaire dans le traitement du cancer à domicile
  Accès gratuit  07/02/2025

  Cancer Hospitalisation à domicile HAD Expérimentation Rémunération forfaitaire

• Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
  Accès gratuit  07/02/2025

  Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• IA : une nouvelle étape dans la stratégie nationale
  Accès gratuit  07/02/2025

  Service public Usagers Intelligence artificielle

• Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
  Accès gratuit  05/02/2025

  Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé

• Congés bonifiés : les éclaircissements du Gouvernement sur le délai de 24 mois
  Accès gratuit  05/02/2025

  Délai Décompte Congés bonifiés

• EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
  Accès gratuit  04/02/2025

  PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC