EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
Petites unités de vie (PUV)
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Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
Accès gratuit 16/09/2025 -
Missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Accès gratuit 08/09/2025EHPAD Médecin coordonnateur Petites unités de vie (PUV) Infirmier coordonnateur
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Le seuil de l'accueil de jour en EHPAD et PUV est fixé
Accès gratuit 03/09/2025 -
Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
Accès gratuit 17/06/2025EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
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Expérimentation de la fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD et USLD
Accès gratuit 27/02/2025EHPAD USLD Financement Situation financière Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique