Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Accès
gratuit 28/04/2023
Le président de la CME peut-il effectuer 3 mandats ?
05/11/2021
Dans quelles hypothèses peut-on prolonger le mandat des membres de la CME ?
09/09/2021
Un agent public peut-il cumuler son activité professionnelle et un mandat de sénateur ?
10/08/2020
Prolongation ou réduction des mandats de la CME
11/04/2019
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
Accès
gratuit 19/04/2018
Retrait Conseil de la vie sociale Syndicat Mandat Représentant du personnel
Le président de la commission médicale d'établissement
Accès
gratuit 12/04/2016 - Modifié
en novembre 2022
Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupement hospitalier de territoire
Sanction disciplinaire Mandat Droit syndical Exclusion temporaire
Conférences de territoires des ARS : mandat prolongé
14/03/2016
Association Conseil de surveillance Mandat Durée Représentant
Le mandat des membres des conférences des territoire est prorogé
07/10/2014
Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
05/06/2014
Le mandat de commissaire aux comptes des EPS
29/04/2014
Un représentant syndical peut-il exercer son mandat lorsqu'il est absent pour raison de santé ?
05/11/2013