Autorisation Révocation Non-renouvellement Activité privée lucrative Cumul de fonctions
Activité privée lucrative
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La sanction de révocation infligée à un manipulateur radio pour cumul de fonctions sans autorisation et en toute connaissance de cause
14/02/2024- Cour administrative d'appel Toulouse M. A… 23/01/2024 - Requête(s) : 22TL00082
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La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT00589
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès gratuit 19/12/2023Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
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Quelles sont les activités privées autorisées à un agent à temps non complet à 80% ?
20/12/2022 -
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022 -
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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Gérant de société Activité agricole Activité privée lucrative
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Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès gratuit 05/07/2022Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Faut-il une autorisation pour exercer une activité de formation et participer à des jurys pour un organisme de formation ?
15/03/2021 - Modifié en juin 2022Autorisation Formation Jury Enseignement Activités accessoires Activité privée lucrative
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Un fonctionnaire peut-il avoir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ?
11/03/2021Gestion du patrimoine Loueur en meublé non professionnel Activité privée lucrative
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Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès gratuit 04/02/2021Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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Une décision autorisant un cumul d'activité est-elle créatrice de droits ?
11/01/2021 -
Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
11/12/2020- Conseil d'État M. A… 13/11/2020 - Requête(s) : 429706
Répétition de l'indu Sanction disciplinaire PH temps plein Autorisation préalable Activité privée lucrative
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Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ?
24/11/2020 -
Rapport d'activité 2019 de la HATVP
10/07/2020 -
Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
14/02/2020 -
Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
07/02/2020Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative
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Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
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Un agent en études promotionnelles peut-il exercer une activité accessoire ?
04/11/2019Études promotionnelles Activités accessoires Activité privée lucrative
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Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
26/09/2019Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative
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Quelle sera la position d'une infirmière qui souhaite travailler dans le privé ou l'établissement ?
19/09/2019Disponibilité pour convenances personnelles Activité lucrative Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
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La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 26/03/2019 - Requête(s) : 16VE00046
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
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Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
05/04/2019Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative
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Obligations de service Praticien attaché Activité privée lucrative
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Une illustration de ce qu'est une "oeuvre de l'esprit"
31/01/2019Presse Oeuvres de l'esprit Journalisme Activité privée lucrative
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Commission de déontologie Psychothérapie Sophrologie Activité privée lucrative
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Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Un agent titulaire peut-il devenir actionnaire minoritaire d'une SNC ?
26/12/2018Société en nom collectif (SNC) Actionnaire minoritaire Activité privée lucrative
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Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un contrat CESU avec logement sans rémunération ?
16/11/2018Logement à titre gracieux Avantages en nature CESU Activité privée lucrative
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Un agent titulaire peut-il en même temps être associé d'une SARL ?
12/10/2018 -
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale
26/07/2018Activité libérale Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
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Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ?
06/03/2018 -
Un fonctionnaire en congé parental peut-il exercer une activité d'assistante maternelle ?
02/02/2018Congé parental Assistante maternelle Activité privée lucrative
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Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative
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Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Commission de déontologie Activité privée lucrative
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Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
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Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ?
31/03/2017Temps plein Contractuel de droit public Activité privée lucrative
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Commission de déontologie Société Oeuvres de l'esprit Peintures Activité privée lucrative
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L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
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Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ?
Accès gratuit 22/09/2016Praticien hospitalier Service public exclusif RTT Activité privée lucrative
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Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
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Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
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Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
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Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
Accès gratuit 23/12/2015Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative
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L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
12/03/2015- Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566
Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
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Praticien contractuel Disponibilité Remplacement Activité privée lucrative
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Comment gérer le CET en cas de demande de disponibilité pour exercer une activité privée ?
25/11/2014Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps Droit d'option Activité privée lucrative
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Praticien contractuel Praticien attaché Activité privée lucrative
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Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014- Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins professeur Paul P. 17/06/2013 - Requête(s) : 11483
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
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Infirmier Remplacement Activité lucrative Cabinet libéral Activité privée lucrative
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Quels sont les cas de cumul d’activité non soumis à avis de la commission de déontologie ?
16/01/2014Commission de déontologie Activité lucrative Activité privée lucrative
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Congé de maladie Sanction disciplinaire Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Autorisation Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
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Marché public Disponibilité sur demande Activité privée lucrative
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Un adjoint administratif peut-il exercer une activité de caissier dans un hippodrome ?
22/04/2013 -
Une IDE à temps plein peut-elle faire des remplacements pendant ses congés annuels ?
15/04/2013 -
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ?
15/04/2013Recrutement Contractuel de droit public Radiophysicien Activité privée lucrative
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Rémunération Mise à disposition Fonctionnaire Activité privée lucrative
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Exclusion temporaire Allocations chômage Activité privée lucrative
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Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013Discipline Congé de maladie Enquêtes Activité privée lucrative
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L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013- Cour administrative d'appel Nancy CH Auban-Moët d’Épernay 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00615
Praticien hospitalier Compétence Clause de non-concurrence Centre national de gestion Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative
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Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ?
26/02/2013Praticien contractuel Disponibilité Activité privée lucrative
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Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ?
14/02/2013Praticien hospitalier Disponibilité Activité privée lucrative
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Peut-on accorder, à un titulaire, l'autorisation d'exercer des fonctions de gérant non appointé ?
20/12/2012 -
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Auto-entreprise Activité à temps plein Activité privée lucrative
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Un praticien temps plein peut-il réduire son activité pour exercer en libéral ?
19/12/2012 -
Un agent contractuel peut-il cumuler son emploi avec le statut de gérant salarié ?
18/12/2012Contractuel de droit public Gérant de société Activité privée lucrative
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Des agents titulaires à temps plein peuvent-ils gérant ou co-gérant de société ?
31/08/2012