Contrôle Centre national de gestion Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
Activité privée lucrative
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Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Accès gratuit 22/05/2025 -
Navette public-privé-public et HATVP : inconstitutionnalité partielle dans le code général de la fonction publique
Accès gratuit 24/03/2025Réintégration Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cessation de fonction Conseil constitutionnel Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Activité privée lucrative
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Un infirmier titulaire de la FPH à temps plein peut-il demander à travailler à mi-temps (50%) afin d'exercer une activité d'infirmier libéral sur son autre mi-temps ?
13/12/2024 - Modifié en octobre 2025Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative
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Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
19/08/2024 -
Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
Accès gratuit 17/07/2024Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
Accès gratuit 04/07/2024Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative
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Rapport d'activité 2023 de la HATVP
Accès gratuit 13/06/2024Mobilité Cumul d'activités Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
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Une contractuelle en CDD peut-elle travailler en intérim dans un autre établissement ?
23/05/2024Sanction disciplinaire Contractuel de droit public Intérim Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
Accès gratuit 25/04/2024Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
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La sanction de révocation infligée à un manipulateur radio pour cumul de fonctions sans autorisation et en toute connaissance de cause
14/02/2024 Cour administrative d'appel Toulouse M. A… 23/01/2024 - Requête(s) : 22TL00082
Autorisation Révocation Non-renouvellement Activité privée lucrative Cumul de fonctions
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La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024 Cour administrative d'appel Nantes 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT00589
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès gratuit 19/12/2023Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié en mai 2025Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
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Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité professionnelle dans le secteur privé en contrat à durée indéterminée ?
04/04/2023 - Modifié en octobre 2025Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
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Quelles sont les activités privées autorisées à un agent à temps non complet à 80% ?
20/12/2022 -
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022 -
Gérant de société Activité agricole Activité privée lucrative
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Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès gratuit 05/07/2022Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Faut-il une autorisation pour exercer une activité de formation et participer à des jurys pour un organisme de formation ?
15/03/2021 - Modifié en juin 2022Autorisation Formation Jury Enseignement Activités accessoires Activité privée lucrative
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Un fonctionnaire peut-il avoir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ?
11/03/2021Gestion du patrimoine Loueur en meublé non professionnel Activité privée lucrative
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Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès gratuit 04/02/2021Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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Une décision autorisant un cumul d'activité est-elle créatrice de droits ?
11/01/2021 -
Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
11/12/2020 Conseil d'État M. A… 13/11/2020 - Requête(s) : 429706
Répétition de l'indu Sanction disciplinaire PH temps plein Autorisation préalable Activité privée lucrative
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Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ?
24/11/2020 -
Rapport d'activité 2019 de la HATVP
10/07/2020 -
Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
14/02/2020 -
Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
07/02/2020Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative
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Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
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Un agent en études promotionnelles peut-il exercer une activité accessoire ?
04/11/2019Études promotionnelles Activités accessoires Activité privée lucrative
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Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
26/09/2019Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
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La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019 Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 26/03/2019 - Requête(s) : 16VE00046
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
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Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
05/04/2019Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative
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Obligations de service Praticien attaché Activité privée lucrative
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Une illustration de ce qu'est une "oeuvre de l'esprit"
31/01/2019Presse Oeuvres de l'esprit Journalisme Activité privée lucrative
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Commission de déontologie Psychothérapie Sophrologie Activité privée lucrative
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Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Un agent titulaire peut-il devenir actionnaire minoritaire d'une SNC ?
26/12/2018Société en nom collectif (SNC) Actionnaire minoritaire Activité privée lucrative
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Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un contrat CESU avec logement sans rémunération ?
16/11/2018Logement à titre gracieux Avantages en nature CESU Activité privée lucrative
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Un agent titulaire peut-il en même temps être associé d'une SARL ?
12/10/2018 -
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale
26/07/2018Activité libérale Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
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Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ?
06/03/2018 -
Un fonctionnaire en congé parental peut-il exercer une activité d'assistante maternelle ?
02/02/2018Congé parental Assistante maternelle Activité privée lucrative
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Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative
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Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Commission de déontologie Activité privée lucrative
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Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
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Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ?
31/03/2017Temps plein Contractuel de droit public Activité privée lucrative
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Commission de déontologie Société Oeuvres de l'esprit Peintures Activité privée lucrative
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L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
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Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
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Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
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Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
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Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
Accès gratuit 23/12/2015Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative
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L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
12/03/2015 Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566
Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
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Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014 Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins professeur Paul P. 17/06/2013 - Requête(s) : 11483
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
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L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy CH Auban-Moët d’Épernay 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00615
Praticien hospitalier Compétence Clause de non-concurrence Centre national de gestion Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative