Avis Retraite Prolongation d'activité Refus Effectif Limite d'âge
Limite d'âge
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La prolongation d’activité peut être refusée si les effectifs sont suffisants
11/03/2024 Cour administrative d'appel Nancy 30/01/2024 - Requête(s) : 21NC00245
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Les personnels infirmiers en catégorie B peuvent-ils exercer leur droit au remord s'ils ont 62 ans ?
10/11/2023Retraite Personnel infirmier Catégorie active Limite d'âge Catégorie sédentaire Droit au remord
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Retraite : deux décrets sont publiés au JO
Accès gratuit 05/06/2023 -
Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
Accès gratuit 05/05/2023 -
Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge
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Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
Accès gratuit 20/04/2023Pension de retraite Retraite Limite d'âge Retraite progressive
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Une aide-soignante qui n'a pas une carrière complète peut-elle rester en poste après 67 ans ?
21/03/2023 -
Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
Accès gratuit 14/03/2023 -
Réformes des retraites : ce qui a été adopté par le Sénat
Accès gratuit 10/03/2023 -
L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023 Cour administrative d'appel Paris APHP 12/12/2022 - Requête(s) : 21PA05701
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d'âge
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Loi de finances 2023 : aperçu des principales dispositions
Accès gratuit 03/01/2023 -
Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
26/10/2022 -
Quelle est la limite d'âge d'une infirmière ayant opté pour la catégorie A ?
24/10/2022 -
Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour la conservation des gamètes et tissus germinaux
Accès gratuit 08/11/2021Assistance médicale à la procréation Limite d'âge Conservation des gamètes Tissus germinaux
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La limite d’âge en catégorie active est de 62 ans
20/10/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux , M. B… 11/08/2021 - Requête(s) : 21BX02441
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Existe-t-il une limite d'âge en cas de cumul emploi-retraite ?
09/07/2021 -
La limite d’âge d’un agent occupant un emploi classé en catégorie active
11/05/2021 Conseil d'État Mme C... 24/03/2021 - Requête(s) : 421065
Auxiliaire de puériculture Fonction publique hospitalière Catégorie active Limite d'âge
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Précisions quant à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’infirmiers
08/04/2021 Cour administrative d'appel Lyon Hospices civils de Lyon 25/02/2021 - Requête(s) : 19LY03176
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Annulation de l’ordonnance en référé pour absence de doute sérieux quant à la légalité d’une décision de mise en retraite
10/02/2021 Conseil d'État 31/12/2020 - Requête(s) : 440484
Référé suspension Doutes sérieux Limite d'âge Mise en retraite Obligations statutaires
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Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?
01/12/2020Titularisation ASHQ Mise en stage Catégorie active Limite d'âge
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L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02928
Retraite Radiation des cadres Reconstitution de carrière IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent
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La demande de prolongation d’activité pour un praticien hospitalier est appréciée au regard des besoins du service public hospitalier
26/03/2018 Cour administrative d'appel Nantes M. D… 08/12/2017 - Requête(s) : 16NT04018
Prolongation d'activité Limite d'âge Pouvoir d'appréciation par CNG Besoins du service public hospitalier
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Prolongation d'activité Médecin coordonnateur Limite d'âge Congé de maladie ordinaire
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Quelle est la limite d'âge du médecin coordonnateur recruté en qualité de praticien attaché ?
31/03/2017 -
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
14/03/2017 - Modifié en février 2023Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
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Personnels médicaux : limite d'âge et prolongation d'activité
26/10/2016 -
Le renouvellement d’un an de la prorogation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de sa limite d’âge n’est pas de droit et peut être soumis à l’intérêt du service public même si celui-ci était existant dès la première demande acceptée de prorogation d’activité
02/06/2016 Cour administrative d'appel Douai Dr A… c/ CNG 22/10/2015 - Requête(s) : 13DA02156
Service public Praticien hospitalier Prolongation d'activité Limite d'âge
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Si l’admission à concourir d’un candidat à un concours administratif doit tenir compte de la limite d’âge à la date de sa titularisation, celle-ci doit se caler sur la limite d’âge du corps de référence du concours, augmentée des dispositions relatives au recul des limites d’âge prévues par la loi du 18 août 1936
01/09/2013 Conseil d'État sieur Lepastier 08/04/2013 - Requête(s) : 340152
Titularisation Concours Appréciation Admission à concourir Recul de la limite d’âge Prise en compte Limite d'âge
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Le maintien en activité au-delà de la limite d’âge
01/02/2011 Cour administrative d'appel Marseille sieur A 05/02/2010 - Requête(s) : 09MA0104509MA01041
Demande préalable Maintien en activité Recul par enfant à charge Durée de services insuffisante Limite d'âge