Avis
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L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
Accès gratuit 12/03/2025 -
Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
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Quel est le délai pour réunir le conseil de discipline en cas de report ?
18/07/2024 -
L'avis du conseil médical est-il contraignant ?
09/07/2024Avis Maladie professionnelle Congé de longue maladie Conseil médical
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La prolongation d’activité peut être refusée si les effectifs sont suffisants
11/03/2024 Cour administrative d'appel Nancy 30/01/2024 - Requête(s) : 21NC00245
Avis Retraite Prolongation d'activité Refus Effectif Limite d'âge
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La réussite du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ne vaut pas nomination
16/06/2023 Conseil d'État M. A… 28/04/2023 - Requête(s) : 458275
Avis Nomination Concours UFR PU-PH Comportement inadapté Commission médicale d’établissement
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Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge
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Avis Publication sur Internet Recours pour excès de pouvoir Concours
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L'avis n°140 du CCNE pour repenser le système de soin sur un fondement éthique
Accès gratuit 08/11/2022Avis Système de santé CCNE Comité consultatif national d'éthique Éthique
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La création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Accès gratuit 01/08/2022Avis Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
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La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
Accès gratuit 12/07/2022 -
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
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L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
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La décision de sanction peut être prise avant la communication à l'agent de l'avis du conseil de discipline
10/12/2021 Conseil d'État M. E… 15/10/2021 - Requête(s) : 444511
Avis Révocation Discipline Communication Conseil de discipline Décision
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Simplification de la procédure de révision du PRS
Accès gratuit 04/06/2021Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Modifications du génome : l'avis du CCNE
10/03/2020 -
Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
28/11/2019 -
Projet de loi bioéthique : l'avis du Défenseur des droits
06/09/2019Avis Bioéthique Don Projet de loi Majeurs protégés Gamètes Filiation
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Le directoire
03/06/2019 - Modifié en janvier 2023Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix
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La suspension du PH en raison de son état de santé
08/11/2018 Cour administrative d'appel Nantes M. B… 21/09/2018 - Requête(s) : 16NT03375
Avis Suspension Praticien hospitalier État de santé Sécurité des patients Défaillances professionnelles Collège d’experts
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Peut-on sanctionner avant que le PV du conseil de discipline soit adressé au directeur ?
09/10/2018Avis Délai Notification Sanction disciplinaire Conseil de discipline
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Avis Praticien hospitalier Communication CME Document administratif Formation restreinte
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À l’expiration des congés de maladie ordinaire, l’agent doit être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
01/02/2018 Cour administrative d'appel Nancy M. D… 23/11/2017 - Requête(s) : 16NC00591
Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental Expiration des congés de maladie ordinaire
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La mise en disponibilité pour convenances personnelles est-elle soumise à avis préalable de la CAP ?
21/09/2017Avis Disponibilité pour convenances personnelles Commission administrative paritaire
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Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
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Une interdiction d’exercer de trois ans infligée à un médecin est disproportionnée lorsque le seul grief repose sur l’abstention de solliciter l’avis des tiers compétents
22/05/2017 Conseil d'État M. B… 20/03/2017 - Requête(s) : 390889
Avis Médecin généraliste Sanction disproportionnée Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Interdiction d’exercer Tiers compétent
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L’exclusion temporaire d’une élève infirmière et l’obligation d’effectuer un stage complémentaire de 8 semaines sont justifiées par l’avis d’une commission ad hoc dite « d’attribution de crédits »
Accès gratuit 24/04/2017 Cour administrative d'appel Marseille Madame B… c/ IFSI du CH de Nîmes 09/01/2017 - Requête(s) : 16MA0053
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Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
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Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017Avis Contestation Comité médical départemental Comité médical supérieur Contre-expertise
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Les commissions de réforme n’émettent que des avis, ceux-ci n’étant pas assimilables à une décision administrative
02/06/2016 Conseil d'État Dame A… 16/10/2016 - Requête(s) : 369907
Avis Nature juridique Commission de réforme Accident du travail
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Le président de la commission médicale d'établissement
Accès gratuit 12/04/2016 - Modifié en novembre 2022Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupement hospitalier de territoire
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Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016 Cour administrative d'appel Nantes Dame B… c/ Centre hospitalier de Dinan 29/10/2015 - Requête(s) : 14NT02443
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie
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Avis Discipline Information Mineur Procédure pénale Protection Conseil d’État Interdiction d’exercer
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Commission de déontologie : rapport 2014 sur le cumul d'activités
18/06/2015 -
L’expérimentation de l’évaluation des fonctionnaires hospitaliers sans l’accompagnement de la notation exige l’avis préalable du CTE
11/06/2015 Conseil d'État Centre hospitalier de CHAUMONT 20/03/2015 - Requête(s) : 373524
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L’avis de la CME ne suffit pas pour nommer un chef de pôle qui ne peut l’être que par décision et installation du directeur chef d’établissement
13/05/2015 Cour administrative d'appel Bordeaux CH JEAN LECLAIRE DE SARLAT 13/01/2015 - Requête(s) : 14BX01171
Chef de service Avis Nomination CME Président de la CME (PCME) Chef de pôle
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L’absence ou la mauvaise concertation entre services médicaux relevant de spécialités différentes constitue une faute médicale dont le préjudice subséquent doit être dédommagé proportionnellement à la chance d’y échapper
07/04/2014 Cour administrative d'appel Marseille ONIAM et CHU de Montpellier 19/12/2013 - Requête(s) : 11MA0119311MA01204
Avis ONIAM Procédure Saisine Faute dans la prise en charge Questions de droit nouvelles Conseil d’État
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Un fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer normalement ses fonctions peut être placé en congé d’office pour maladie dans l’attente de l’avis du comité médical après avis circonstancié du médecin du travail
01/09/2013 Conseil d'État sieur Saulnier 08/04/2013 - Requête(s) : 341697
Avis Médecin du travail Inaptitude aux fonctions Mise en congé d’office Comité médical Saisine postérieure
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L’imputation au service relève d’un avis de la commission départementale des réformes et non d’une référence aux maladies professionnelles colligées par le code de la sécurité sociale
01/06/2013 Conseil d'État Dame M. 08/11/2012 - Requête(s) : 347706
Avis Maladie professionnelle Commission de réforme Erreur de droit Code de la sécurité sociale
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L’avis de la commission des recours ne lie pas le directeur dans le cas d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
01/01/2012 Conseil d'État CH de Mantes-la-Jolie 23/09/2011 - Requête(s) : 349788
Avis Commission des recours Licenciement pour insuffisance professionnelle Indépendance du directeur
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Le directeur d’hôpital n’est pas lié par l’avis de la commission de réforme
01/04/2011 Conseil d'État Le Vésinet 03/12/2010 - Requête(s) : 327845
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L’avis du comité médical départemental ne lie pas l’autorité de décision, mais avant de déclarer l’inaptitude d’exercer les fonctions d’interne, cet agent aurait dû bénéficier des congés maladie sans qu’il en forme la demande
01/12/2010 Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 08/07/2010 - Requête(s) : 08MA0287508MA03164
Avis Compétence du comité médical Inaptitude définitive Compétence liée du directeur (non) Placement d'office en congés de maladie Internes
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La commission des recours n’a pas à se prononcer sur la régularité de la procédure suivie devant le conseil de discipline et l’exclusion des fonctions d’un an assortie d’un sursis de six mois est justifiée par l’insubordination manifeste et répétée de l’agent
01/05/2010 Conseil d'État sieur Rosmade 30/12/2009 - Requête(s) : 300918
Avis Motivation Commission des recours Sanction Vote Décharge d'activité de service (DAS) Procédure
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L’avis du médecin expert commis par un comité médical dans le cadre d’une procédure de prolongation de congé de longue durée doit être communiqué à l’agent concerné, y compris en cas de nouvelle procédure lorsque la précédente a été annulée pour cette méconnaissance du contradictoire
01/05/2010 Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/09/2009 - Requête(s) : 08NC00909
Avis Congé de longue durée Prolongation Médecin expert Communication Respect contradictoire
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Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié en février 2022Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité
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Chronique des avis de la commission des recours…
01/02/2010 Conseil d'État Première espèce : L’avis de la commission des recours doit tenir compte des conditions ayant amené la décision du directeur (avis annulé) Établissement public départemental de soins, d’adaptation et d’éducation de Lille c./ dame Waeytens 02/09/2009 - Requête(s) : 311020
Conseil d'État Deuxième espèce : Le directeur doit proportionner sa sanction à la gravité des faits et à la contrition de l’agent reconnaissant sa faute (avis confirmé) CE, CH Fernand-Langlois de Neufchâtel-en-Bray 02/09/2009 - Requête(s) : 310932
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L’avis du Comité médical supérieur joint à la décision du directeur, constitue une motivation suffisante pour justifier la position dudit directeur
01/09/2009 Conseil d'État CH de Sarreguemines 27/03/2009 - Requête(s) : 301159