Faut-il saisir le comité médical supérieur en cas de désaccord sur l'avis rendu par le CMD ?
17/06/2021
Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017
Avis Contestation Comité médical départemental Comité médical supérieur Contre-expertise
Rémunération Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical supérieur
Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
L'établissement peut-il ne pas suivre l'avis du comité médical ?
21/01/2014
Congé de longue maladie Comité médical supérieur Liste des maladies
Le juge peut désigner un expert pour déterminer l’affection dont est atteint l’agent lorsqu’il conteste celle qui a été retenue par le comité médical départemental et le Comité médical supérieur
01/05/2010
Comité médical départemental Comité médical supérieur Expertise Affection
L’avis du Comité médical supérieur joint à la décision du directeur, constitue une motivation suffisante pour justifier la position dudit directeur
01/09/2009