Directeur d'hôpital Évaluation Directeur des établissements sanitaires et sociaux Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Évaluation
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Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
Accès gratuit 11/08/2026 -
L'évaluation annuelle des directeurs peut être confiée aux directeurs des délégations départementales de l'ARS
Accès gratuit 10/08/2026Évaluation Personnel de direction ARS Délégation départementale
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Les délégations départementales des ARS
Accès gratuit 10/08/2026Évaluation Personnel de direction Agence régionale de santé Délégation départementale
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La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
Accès gratuit 16/12/2025Évaluation Liberté individuelle Hospitalisations sous contrainte Hospitalisation complète État de santé Hospitalisation sans consentement
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Méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
Accès gratuit 05/11/2025Évaluation Marché public Médicament Pharmacie à usage intérieur PUI Développement durable Empreinte carbone
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Un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service
09/10/2024 Conseil d'État 24/07/2024 - Requête(s) : 474342
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La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
Accès gratuit 04/07/2024Évaluation Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
Accès gratuit 15/05/2024Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
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La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités
Accès gratuit 15/06/2023Évaluation Recours CNG Centre national de gestion Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 27/04/2022Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux
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Le "Guide" de l'évaluation de la prime de fonctions et de résultats
Accès gratuit 06/08/2021Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Personnels de direction
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Qui réalise l'évaluation des psychologues ?
Accès gratuit 11/05/2021Valeur professionnelle Évaluation Psychologues Supérieur hiérarchique direct
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Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
Accès gratuit 17/12/2020Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
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L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
22/10/2020 - Modifié en mars 2022Valeur professionnelle Évaluation Avancement Directeur des soins Entretien professionnel Révision Lignes directrices de gestion Supérieur hiérarchique direct Personnels de direction Loi de transformation de la fonction publique
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La Haute Autorité de Santé
21/10/2020 - Modifié en octobre 2021Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Collège Commissions spécialisées
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Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
27/09/2019Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique
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Hébergement temporaire non médicalisé
13/05/2019Évaluation Hébergement Expérimentation Hôtel hospitalier Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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Le département d’information médicale (DIM)
15/02/2019Personnel Évaluation Information médicale Dossier médical T2A GHM Confidentialité Attributions CNIL Commissaires aux comptes PMSI RSS Analyse Centralisation Médecin responsable Technicien de l’information médicale Codage des actes Prestataires extérieurs
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La notation et l’évaluation d’un agent sont subordonnées à sa présence physique au cours de l’année en cause pendant une durée suffisante
Accès gratuit 01/02/2018 Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 22/12/2017 - Requête(s) : 16NT01136
Notation Évaluation Présence physique de l'agent dans le service Faute de l'administration
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Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
22/05/2017 -
Évaluation Qualité Activités Services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Évaluation Dispositifs médicaux Intra-GHS Prestations d'hospitalisation
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Il appartient au Centre national de gestion d’évaluer les personnels de direction des hôpitaux, par quelque moyen que ce soit : en cas d’absence d’évaluation, la responsabilité du CNG est engagée
Accès gratuit 02/03/2016 Conseil d'État , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femme 25/11/2015 - Requête(s) : 383220
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La perte de chance évaluée à 100 % en première instance est révisée à 40 % en appel
01/09/2015 Conseil d'État Consorts E. 27/05/2015 - Requête(s) : 368440
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Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
21/07/2015Évaluation Organisation du temps de travail Temps de travail Fonction publique
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L’expérimentation de l’évaluation des fonctionnaires hospitaliers sans l’accompagnement de la notation exige l’avis préalable du CTE
11/06/2015 Conseil d'État Centre hospitalier de CHAUMONT 20/03/2015 - Requête(s) : 373524
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Certification des établissements de santé : le guide méthodologique V2014
20/11/2014 -
L'évaluation et la PFR des directeurs
08/09/2014Directeur Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Évaluation externe des ESSMS : le point de l'ANESM
04/02/2014 -
L'évaluation externe des ESSMS précisée par l'instruction du 31 décembre 2013
14/01/2014Autorisation Évaluation Établissements sociaux et médico-sociaux ANESM
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Le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement, et qui doit être intégralement réparé, n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu ; que la réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue
01/01/2011 Cour administrative d'appel DOUAI CH d’Arras 19/10/2010 - Requête(s) : 08DA00320
Réparation Évaluation Perte de chance Décès Faute dans la prise en charge
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La prime de fonction d’un directeur d’hôpital ne peut dépendre d’un conflit patrimonial entre l’hôpital qu’il dirige et dont il est le représentant légal, et la commune d’implantation dont le maire est président du conseil d'administration dudit hôpital
01/10/2009 tribunal administratif NICE Mme R. c./ ARH de la région PACA 26/06/2009 - Requête(s) : 0605452
Directeur d'hôpital Président du conseil d'administration Prime de fonction Part variable Évaluation Détournement de pouvoir