Avancement Discrimination État de santé Défenseur des Droits
État de santé
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Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
25/02/2020 -
Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
25/09/2019Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement
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Extension du télétravail sous conditions
27/06/2019 -
La suspension du PH en raison de son état de santé
08/11/2018 Cour administrative d'appel Nantes M. B… 21/09/2018 - Requête(s) : 16NT03375
Avis Suspension Praticien hospitalier État de santé Sécurité des patients Défaillances professionnelles Collège d’experts
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Pour ne pas avoir apporté une attention particulière à des demandes de changement d’affectation, de réorientation professionnelle ou de formation en vue d’un reclassement, l’hôpital employeur a commis une faute entraînant le dédommagement de cet agent pour préjudice moral
12/02/2014 Cour administrative d'appel Marseille dame Arrighi 05/11/2013 - Requête(s) : 10MA01819
Congé de longue maladie Changement d'affectation Commission de réforme Expertise Imputabilité au service Préjudice moral État de santé Défauts de réponse Prise en compte Sapiteur Autorisation (non) Défaut de consultation Faute procédurale Absence de préjudice Faute de l’administration Aggravation de la maladie
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Une infection nosocomiale présentant le caractère d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, eu égard à l’état du patient, ne peut engager la responsabilité du service public hospitalier
01/04/2012 Cour administrative d'appel Nancy Époux A. 26/01/2012 - Requête(s) : 11NC00212
Cause étrangère Responsabilité (non) Infection nosocomiale État de santé