Part variable
-
La part variable de la rémunération des médecins salariés peut être supérieure à la part fixe
09/06/2026 Conseil d'État 19/05/2026 - Requête(s) : 49615
-
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
-
Comment est opérée la pondération de la prime de chef de pôle ?
09/02/2022 -
Révision de la part variable de la rémunération d’un clinicien hospitalier
08/04/2021 Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 05/02/2021 - Requête(s) : 19NT01852
Part variable Clinicien hospitalier Rémunération contractuelle
-
Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
11/04/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux ARS de la Guyane 03/01/2017 - Requête(s) : 15BX00440
Directeur Part variable ARS Appréciation Prime de fonctions et de résultats (PFR) Manquements professionnels
-
La prime de fonction d’un directeur d’hôpital ne peut dépendre d’un conflit patrimonial entre l’hôpital qu’il dirige et dont il est le représentant légal, et la commune d’implantation dont le maire est président du conseil d'administration dudit hôpital
01/10/2009 tribunal administratif NICE Mme R. c./ ARH de la région PACA 26/06/2009 - Requête(s) : 0605452
Directeur d'hôpital Président du conseil d'administration Prime de fonction Part variable Évaluation Détournement de pouvoir