Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
CNG
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La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
13/10/2025 Cour administrative d'appel Paris 10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
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Le CNG publie une nouvelle FAQ pour les praticiens hospitaliers
Accès gratuit 24/09/2025 -
L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
Accès gratuit 01/08/2025Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
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Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
Accès gratuit 30/06/2025 - Modifié en septembre 2025CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
Accès gratuit 25/03/2025Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
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La suspension provisoire d’un PH dans l’intérêt du service prise par le CNG
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille M B... 22/11/2024 - Requête(s) : 23MA00767
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Mise en oeuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital, au titre de l’année 2025
Accès gratuit 05/11/2024Directeur d'hôpital CNG Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
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Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
Accès gratuit 28/08/2024Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
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Contrat d'engagement de service public des étudiants et internes : le CNG constate une hausse sensible
Accès gratuit 10/11/2023Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG CESP
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L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023 tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
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La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités
Accès gratuit 15/06/2023Évaluation Recours CNG Centre national de gestion Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La suspension provisoire d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement
19/01/2022 Conseil d'État - M. D… 30/12/2021 - Requête(s) : 450814
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La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597
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La responsabilité du CNG du fait d’un défaut dans l’organisation d’entretiens annuels d’évaluation
13/09/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 24/06/2021 - Requête(s) : 19MA03626
Responsabilité CNG Entretien annuel d’évaluation Évaluation des préjudices
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Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
11/05/2021 Cour administrative d'appel Paris Mme C… D… 25/03/2021 - Requête(s) : 20PA00715
Instruction CNG Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Médecins étrangers Décision faisant grief Courriel Dossier incomplet
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Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2025Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement
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Le changement d’affectation d’un directeur adjoint au sein d’un établissement public de santé
11/01/2019 Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 30/11/2018 - Requête(s) : 16MA03639
Changement d'affectation Directeur adjoint CNG Compétence du directeur
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Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
12/07/2018 -
La suspension d’une décision de mise en disponibilité d’office d’un praticien hospitalier par le directeur général du Centre national de gestion est justifiée car l’urgence tient à la privation du salaire de l’intéressé sans qu’il soit besoin de rechercher s’il disposait d’autres revenus
01/04/2016 Conseil d'État , Sieur A… B… c/ CNG 21/09/2015 - Requête(s) : 391586
Urgence Suspension Disponibilité d'office Praticien hospitalier CNG Perte de rémunération
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Il appartient au Centre national de gestion d’évaluer les personnels de direction des hôpitaux, par quelque moyen que ce soit : en cas d’absence d’évaluation, la responsabilité du CNG est engagée
Accès gratuit 02/03/2016 Conseil d'État , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femme 25/11/2015 - Requête(s) : 383220
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Chef de service Directeur Suspension Annulation Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire CNG Impartialité
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Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013 Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
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Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire)
01/03/2013 Cour administrative d'appel Marseille , Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 18/12/2012 - Requête(s) : 12MA0298812MA03819
Licenciement Annulation Praticien hospitalier Période probatoire Procédure Vice Commission médicale d'établissement CNG