Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire
Suspension provisoire
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La suspension d'un praticien hospitalier est-elle toujours privative de rémunération ?
26/03/2025 -
La suspension provisoire d’un PH dans l’intérêt du service prise par le CNG
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille M B... 22/11/2024 - Requête(s) : 23MA00767
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Le manque avéré de professionnalisme d’un PUPH justifie sa suspension provisoire par arrêté ministériel
14/11/2024 Conseil d'État M. A. 08/10/2024 - Requête(s) : 489574
PU-PH Règles de sécurité Arrêté ministériel Injures Suspension provisoire Avances de nature sexuelle
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La suspension provisoire d’un PH est subordonnée à l'existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
09/10/2024 Cour administrative d'appel Paris M.D... 22/07/2024 - Requête(s) : 23PA01840
Certificat médical Titre de séjour PH Faux et usage de faux Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’une directrice d’hôpital prise dans l’intérêt du service
07/06/2024 Cour administrative d'appel Douai Mme B 14/05/2024 - Requête(s) : 23DA00249
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La suspension provisoire d’un PHPU de toutes ses activités hospitalières et universitaires est une mesure administrative
15/04/2024 Conseil d'État M. B… 08/03/2024 - Requête(s) : 492342
Sanction disciplinaire PHPU Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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Un comportement générant un danger pour la sécurité des patients justifie une mesure de suspension provisoire du PH
11/03/2024 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier intercommunal de G 09/02/2024 - Requête(s) : 22NT03913
Praticiens hospitaliers Sécurité des patients Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’un PH et l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’hôpital ainsi que d’entrer en contact avec le personnel
12/01/2024 Cour administrative d'appel Nantes 01/12/2023 - Requête(s) : 22NT02439
PH Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service Suspension provisoire Interdiction d’entrer dans l’hôpital
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023 Conseil d'État M. B… 24/02/2023 - Requête(s) : 471366