Directeur d'hôpital Évaluation Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation
Entretien annuel d’évaluation
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Report de la campagne d'évaluation des directeurs d'hôpital
Accès gratuit 13/10/2026 -
Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
Accès gratuit 11/08/2026Directeur d'hôpital Évaluation Directeur des établissements sanitaires et sociaux Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Sanction disciplinaire et évaluation différée : absence d’irrégularité et de disproportion
12/05/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 23DA01009
Blâme Compte-rendu Entretien préalable Entretien annuel d’évaluation Non bis in idem
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Congé de maladie Entretien professionnel Congé de maternité Visioconférence Entretien annuel d’évaluation Entretien individuel
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La responsabilité du CNG du fait d’un défaut dans l’organisation d’entretiens annuels d’évaluation
13/09/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 24/06/2021 - Requête(s) : 19MA03626
Responsabilité CNG Entretien annuel d’évaluation Évaluation des préjudices