Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites 
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Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
La protection fonctionnelle
                                                                                         01/08/2023                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public
Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
                                                                                         28/11/2019                                             
                                            
                                        
Quels sont les moyens d'action d'un directeur s'estimant diffamé ?
                                                                                         27/09/2019                                             
                                            
                                        
La liberté d’expression et d’opinion
                                                                                         15/10/2018                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Diffamation Laïcité Liberté d'expression Injures Sexualité Réseaux sociaux
Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
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                                                gratuit                                              09/03/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris Sieur B… D… c/ Hôpitaux de Saint-Maurice 30/12/2016 - Requête(s) : 15PA02003
                                        
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
Délits de presse : l'unification des délais de prescriptions
                                                                                         31/01/2014                                             
                                            
                                        
Droit syndical Injures publiques Diffamation Liberté de la presse