Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
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Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
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Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
L'expression syndicale a des limites
                                                                                         11/02/2020                                             
                                            
                                        
Liberté syndicale Représentant du personnel Liberté d'expression Propos agressifs et déplacés Exclusion des fonctions
La liberté d’expression et d’opinion
                                                                                         15/10/2018                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Diffamation Laïcité Liberté d'expression Injures Sexualité Réseaux sociaux
Un directeur peut-il librement s'exprimer à la presse ?
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Obligation de réserve Presse Liberté d'expression Discrétion professionnelle
Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
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                                            Cour administrative d'appel Paris  AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528
                                        
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